Dans sa forme la plus fondamentale, un gouvernement a pour mission de répondre aux besoins de la population de son pays. Il est chargé de fournir des infrastructures, un système éducatif et des services de santé, ainsi que d’assurer la sécurité des personnes.
Pour agir au nom de son peuple, un gouvernement a donc besoin d’une bonne structure fiscale.[:]
À une époque où le Botswana, la Namibie et d’autres pays investissent dans des centres de diamants locaux, le gouvernement indien emprunte une voie inverse et abaisse sa perception des impôts dans l’industrie diamantaire.
Bien sûr, son intention n’est pas de réduire les revenus de la fiscalité. Le gouvernement estime que la politique actuelle de perception d’un impôt sur les sociétés de 33 % est bien le chemin à prendre.
Le gouvernement indien se méfie de son industrie diamantaire ; il a tendance à ne pas croire qu’elle travaille avec des marges faibles, et c’est là un point de désaccord. Les 100 premiers exportateurs de diamants indiens ont rapporté une marge comprise entre 1 et 5 %. Pour sa part, le gouvernement a proposé un plan fiscal basé sur une marge bénéficiaire supérieure, d’environ 8 %. L’industrie a rejeté l’offre.
Le Gem & Jewellery Export Promotion Council (GJEPC) indien affirme que les marges réelles sont généralement comprises entre 1 et 2 %, beaucoup affichant le chiffre de 0,5 %. C’est ce qui explique la faible collecte d’impôts.
Une taxe sur le chiffre d’affaires est nécessaire : les entreprises paient alors indépendamment de leurs profits ou pertes, des coûts ou des marges. Une taxe sur le chiffre d’affaires de 1 %, appliquée aux plus de 28,25 milliards de dollars par an d’exportations de diamants taillés, se traduirait par le prélèvement de 280 millions de dollars chaque année, soit le double de la perception actuelle estimée.
Non seulement l’administration récoltera plus d’argent, mais le gouvernement continuera également à décourager les allers-retours (selon certaines anecdotes, cela a même déjà commencé), il améliorera la répartition du financement, évitera l’estimation délicate de la valeur des stocks de diamants et refroidira toute envie de minimiser les résultats d’activité.
Un autre bénéfice devrait apparaître : les diamantaires belges et israéliens seront encouragés à ouvrir des succursales à Mumbai. Si le gouvernement autorise également les confiés, les miniers organiseront des ventes aux enchères dans le pays, ce qui augmentera encore l’ampleur du marché.
Tout repose sur cette phrase : la proposition de taxe sur le chiffre d’affaires provient de l’industrie diamantaire elle-même, qui se tourne ainsi vers l’avenir, prête à franchir le pas, même en présence de la taxe de 2 % sur les importations. L’industrie en a compris les avantages.
Le ministre du Commerce, Anand Sharma, approuve le changement. C’est maintenant au ministre des Finances, Pranab Mukherjee, d’y apporter sa bénédiction. Ce faisant, il fera profiter l’industrie du diamant de ces avantages et servira l’Inde dans son ensemble.
