Jeudi 14 juillet, dans le cadre de la loi de finance du budget de la défense nationale, la Chambre des représentants américaine a adopté un amendement destiné à évincer les diamants russes des marchés internationaux.
Le projet de loi a été transmis au Sénat pour révision, où il devrait être adopté. Il est toujours possible que la version du Sénat soit modifiée et personne ne sait vraiment si l’amendement sur les diamants russes – qui a été rédigé par le représentant Tom Malinowski (démocrate du New Jersey) et coparrainé par des membres des deux partis – figurera dans le projet définitif.
L’amendement recommandait la rédaction d’un rapport dans les 180 jours suivant l’adoption de la loi, pour préciser l’efficacité des sanctions contre les diamants russes, avec pour contenu :
– une évaluation de la façon dont les sanctions actuelles imposées au producteur ALROSA peuvent être renforcées, grâce à des « mécanismes de traçabilité » ;
– une évaluation de la façon dont certains pays appliquent les sanctions imposées à ALROSA, avec un accent particulier sur les pays qui reçoivent une aide de sécurité des États-Unis ;
– une liste des lieux où les oligarques russes aisés, sanctionnés ou non, ont émigré après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
L’amendement demandait également que les départements concernés – État, Trésor et Sécurité intérieure – s’entretiennent avec les grandes « associations et membres de l’industrie, y compris les laboratoires de certification, sur des sujets techniquement importants, comme la traçabilité et la provenance. »
L’amendement a également appelé les États-Unis à travailler avec « d’autres participants du Kimberley Process, y compris des pays partenaires qui offrent la possibilité aux oligarques russes sanctionnés de protéger leur fortune, pour développer une politique coordonnée visant à s’assurer que le brut russe, les métaux précieux et autres actifs ne soient pas utilisés pour contourner les sanctions américaines sur les oligarques russes. »
Il est également demandé que les États-Unis utilisent « leur voix et leur vote » au Kimberley Process (KP) pour aider à faire expulser la Russie du système de certification.
Jeudi 14 juillet, le JCK a annoncé que les États-Unis et ses alliés commençaient à soupçonner que le KP – qui exige un consensus absolu – ne serait pas le meilleur moyen d’éloigner les diamants russes.
En juin, Tom Malinowsky a expliqué que les États-Unis devaient « envisager d’imposer des sanctions secondaires aux personnes ou aux organismes permettant des transactions importantes au nom de personnes russes sanctionnées (SDN), y compris les oligarques. »
Il a fait remarquer que, malgré l’imposition de sanctions au producteur de diamants russes ALROSA, les importateurs de diamants du Moyen-Orient et du Sud de l’Asie continuaient d’acheter du brut russe issu de la société.
« Lorsque le brut arrive de Russie, il passe souvent de mains en mains pour finir par être taillé dans d’autres pays, puis revendu comme un produit de ces pays tierces, a-t-il expliqué. Ce manque de traçabilité dans l’industrie a compliqué la mise en place des sanctions, ce qui risque de transformer le marché diamantaire en un outil pour contourner les sanctions américaines, britanniques et européennes. »
Les États-Unis et le Royaume-Uni ont tous deux sanctionné ALROSA et les diamants russes, même s’ils autorisent leur importation lorsque les pierres ont été taillées dans d’autres pays. L’Union européenne n’impose actuellement de sanctions ni à ALROSA ni aux diamants russes.
