Dans l’espoir d’atténuer les difficultés de fonctionnement des importateurs, la Banque de réserve de l’Inde (RBI) a permis aux banques et négociants autorisés de prolonger la période de crédit au-delà des 180 jours[:], a indiqué le Gem and Jewelry Promotion Export Council (GJEPC).
Un « crédit propre » est un crédit accordé à des clients indiens par un fournisseur étranger sans lettre de crédit. Son acceptation qui, auparavant, ne pouvait pas dépasser 6 mois à compter de la date d’expédition, est désormais étendue au-delà de 180 jours. Pourtant, le système présente quelques inconvénients.
La RBI demande aux banquiers d’appliquer les critères suivants. Ils doivent être convaincus de l’authenticité du motif et du sérieux de la transaction et ne pas facturer d’intérêts pour la période supplémentaire. La prorogation doit être liée à des litiges relatifs la qualité ou à des difficultés financières. Il ne doit pas exister d’enquête en cours ou prévue contre l’importateur, et l’importateur requérant ne doit pas avoir commis d’infractions répétées aux règles régissant les banques et négociants autorisés.
La RBI a également demandé que les banques engagent une enquête exhaustive de due diligence et appliquent les normes KYC (Know Your Customer, « apprenez à connaître votre client »), ainsi que les normes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
« Depuis un certain temps, le GJEPC demande une certaine souplesse au gouvernement à cet égard et nous lui sommes reconnaissants d’avoir fait un pas dans ce sens », a déclaré Ajesh Mehta, facilitateur du sous-comité du GJEPC pour la banque, l’assurance et la fiscalité.
« Cette mesure est très positive pour l’industrie, notamment dans la situation actuelle du marché. Les fabricants disposeront désormais d’une certaine flexibilité lorsqu’ils négocieront directement avec leurs banquiers s’ils ont à faire face à des circonstances indépendantes de leur volonté qui peuvent donner lieu à des retards. »
