Communiqué de presse – L’Inde est devenue l’un des premiers États à adopter des codes douaniers SH (système harmonisé) distincts pour les diamants synthétiques bruts et taillés. [:]Dans le cadre de la loi de finances présentée devant le parlement le 5 juillet 2019, Monsieur le ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a présenté un amendement visant à créer un code à 8 chiffres distinct pour le brut synthétique.
Le nouvel amendement divise le précédent code à 6 chiffres en deux catégories. Il propose ainsi d’intégrer tous les diamants synthétiques, de culture, artificiels, cultivés en laboratoire ou créés en laboratoire non travaillés, simplement scié ou de forme irrégulière dans le code SH 7104.20.10, tandis que toutes les autres pierres synthétiques de ces mêmes catégories iront sous le code SH distinct 7104.20.90.
Pramod Kumar Agrawal, président du GJEPC, a déclaré : « Nous sommes satisfaits de la création d’un code SH séparé pour les diamants bruts, introduit par le gouvernement au parlement. Cela va fortement renforcer les efforts du Conseil (GJEPC) dans la surveillance des deux filières et dans le maintien de leur intégrité. »
Il faut noter que l’annonce intervient alors que l’Inde préside le système de certification du Kimberley Process. Il s’agit à l’évidence d’une preuve de l’engagement du gouvernement à jouer un rôle clé pour convaincre l’industrie d’adopter et de maintenir un haut niveau de transparence, de déclaration et d’autres bonnes pratiques commerciales.
Pour l’industrie indienne, cet amendement introduit dans la loi de finances se présente comme un appui important dans ses efforts pour séparer les filières des diamants naturels et synthétiques. Les démarches entreprises en ce sens sont concentrées sur quatre grands domaines : la régulation, le commerce, la transformation et la technologie. L’objectif est de s’assurer que toute tentative de mélanger les deux marchandises soit aisément détectée et que des actions appropriées soient engagées à chaque fois. La décision du gouvernement améliorera le cadre politique.
Quelques semaines plus tôt, s’exprimant au nom de l’industrie diamantaire indienne, à l’occasion de la séance intersession du KP à Mumbai, Sanjay Shah, organisateur de l’atelier sur les diamants du GJEPC, avait déclaré : « Le Conseil a proposé que le gouvernement détaille les codes SH, au-delà de ceux qui existent pour le synthétique taillé (récemment mis en œuvre en Inde), afin d’aborder le commerce du brut synthétique, voire les synthétiques intégrés dans des bijoux et autres articles. »
Cette dernière avancée soutiendra également les efforts de l’industrie dans le monde pour s’assurer que des codes SH différents deviennent une norme internationale pour le brut et le taillé synthétique. La Chine a déjà mis en place des codes SH séparés. À partir du 1er janvier 2020, l’UE appliquera un code NC (nomenclature combinée) à 8 chiffres séparé pour les diamants synthétiques dans le cadre des douanes. La Russie, l’Australie et quelques autres pays introduiront aussi probablement de telles mesures. La mise en œuvre d’un code SH par l’Organisation mondiale des douanes devrait avoir lieu à compter du 1er janvier 2022.
