L’Inde renforce ses capacités disciplinaires relatives aux diamants. Son objectif est d’empêcher les négociants en faillite de créer de nouvelles sociétés pour se soustraire à leurs dettes et de réduire d’autres types d’activités frauduleuses.[:]
Le nouveau Comité disciplinaire du commerce aura davantage de prérogatives pour cibler les arnaques que les organisations commerciales diamantaires opérant actuellement en Inde, d’après Sanjay Kothari, son organisateur. Il pourra également plus facilement radier des membres de la Bharat Diamond Bourse (BDB) de Mumbai.
À l’heure actuelle, le Gem & Jewellery Export Promotion Council (GJEPC), la BDB et la Mumbai Diamond Merchants’ Association (MDMA) possèdent leurs procédures d’arbitrage propres. Cela signifie que chaque organisation ne peut juger que ses propres membres. En outre, le système juridique indien a du mal à aborder de façon appropriée les infractions éthiques sur le marché, a prétendu Sanjay Kothari.
Par conséquent, il arrive souvent qu’un négociant se mette en faillite ou trompe une banque, puis ouvre une nouvelle entreprise, d’apparence propre, pour ainsi éviter les sanctions.
« Le but est que les gens ne puissent plus s’en tirer à si bon compte et démarrer une nouvelle entreprise dès qu’ils sont en faillite, a indiqué Sanjay Kothari à Rapaport News. Le système juridique est tel que les procédures sont longues pour le moment. »
Le Comité disciplinaire du commerce, constitué de 21 personnes, chapeautera tous les membres du GJEPC, de la BDB et de la MDMA. Il sera composé de représentants des trois groupes, avec trois ou cinq membres impartiaux choisis pour entendre chaque affaire. Lorsqu’ils seront parvenus à un consensus, le verdict sera communiqué au reste du comité pour examen.
En plus des affaires de faillite et de fraude, le comité étudiera des cas de non-déclaration des synthétiques, de fausses inscriptions et autres infractions éthiques.
« L’ancien système était laxiste, vous ne pouviez pas obliger les gens à venir, a ajouté Sanjay Kothari, ancien président du conseil du GJEPC. Nous sommes désormais en mesure d’obliger les personnes à se déplacer. Nous pouvons révoquer l’adhésion à la BDB, leur interdire la bourse. C’était impossible auparavant. »
Le GJEPC a approuvé le nouveau système lors de son assemblée générale annuelle de décembre. Les autres groupes concernés devraient donner leur feu vert au cours du mois à venir.
