Appellation « Diamants synthétiques » : le ministère de l’économie et des finances rend sa décision
Le 26 octobre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a réexaminé le décret N° 2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4) à la demande d’un opérateur intervenant dans le commerce du diamant synthétique. Ce dernier souhaitait voir modifiée la terminologie appliquée au diamant de synthèse. La décision […]