Vendredi 11 octobre, l’administration Trump a déclaré qu’elle reporterait une hausse prévue des droits sur 250 milliards de dollars de produits chinois en raison d’un accord commercial dit en « phase une » avec la Chine. Le 14 octobre, il est apparu que l’accord en « phase une » pourrait ne pas être aussi avancé que cela avait été initialement indiqué. En effet, la Chine souhaite que l’administration biffe d’autres hausses prévues avant de signer l’accord.[:]
Quoi qu’il en soit, même si l’accord venait à être signé, il ne mettrait pas fin à la guerre commerciale en cours. Il pourrait simplement signifier une interruption de l’escalade. Et d’ailleurs, tant qu’aucun autre accord n’est signé, les produits de bijoux importés de Chine restent soumis à des droits de 15 %, et ce depuis septembre.
Le JCK a obtenu des avis partagés sur la façon dont les prélèvements fiscaux affectent l’industrie. Mais ceux qui importent depuis la Chine doivent comprendre que les prélèvements portent sur à peu près tous les produits associés aux bijoux et agir en conséquence.
« Si je travaillais dans le secteur des bijoux et que je disposais de différents pays d’approvisionnement, je voudrais comprendre les conséquences de mes choix, pour pouvoir prendre des décisions qui atténueraient mon exposition aux droits, explique David Sanders, associé chez Cassidy Levy Kent, un cabinet de droit basé à Washington D.C. et spécialisé dans le commerce international et le droit douanier. Établir ce genre de chose est une simple stratégie professionnelle avisée. »
« Avant tout cela, je n’avais jamais reçu autant d’appels téléphoniques de PDG ou de dirigeants exécutifs, explique-t-il. Mais aujourd’hui, cela affecte leur résultat financier. C’est devenu un gros problème. Des industries entières sont impliquées. »
Alors, comment peut-on minimiser son exposition aux droits de douane ? Il est tout à fait possible de transférer la fabrication dans un autre lieu. Mais David Sanders affirme que ce n’est pas toujours aussi simple.
« La Chine est un fournisseur extrêmement important dans certaines catégories. Déplacer une chaîne d’approvisionnement vers un autre pays dépend du niveau de complexité. Vous ne pouvez pas simplement claquer des doigts et le faire du jour au lendemain. Ce n’est pas quelque chose de simple et cela doit être fait au cas par cas. »
D’autres testent des méthodes moins honnêtes : ils se contentent d’exporter un article vers un autre lieu, puis affirment qu’il provient de cet endroit.
Il existe un mot pour cela, le transbordement. Et lorsqu’il est effectué dans le but de contourner les droits de douane, il s’agit d’une activité illégale, soumise à des sanctions civiles et parfois pénales.
« On sort des limites réglementaires, explique David Sanders. C’est parfaitement interdit. »
David Sanders admet que, étant donné la charge de travail accrue que les douanes ont eu à supporter, personne ne sait vraiment quelle sera l’ampleur de la répression contre le transbordement. Pourtant, l’administration Trump s’est promis de le réprimer.
« Les douanes peuvent mettre en application ces règles et elles le font, explique-t-il. Elles sont bien plus attentives au pays d’origine. Les importateurs sont légalement responsables de toutes les informations qu’ils fournissent. »
Il affirme que les douanes utilisent souvent des informations des dossiers passés pour déterminer si un importateur procède à un transbordement.
« Si vous importez de Chine et que brusquement, vos marchandises arrivent de Thaïlande, ils vont peut-être vouloir vérifier ce point », explique-t-il.
Dans certains cas, une partie d’un produit peut être fabriquée en Chine – comme un synthétique par exemple – mais le reste pourrait être fabriqué ailleurs (le diamant pourrait être taillé en Inde).
Les douanes appliquent généralement la notion juridique de la « transformation substantielle » pour déterminer le pays d’origine et ses règles peuvent varier en fonction des articles. Les importateurs doivent alors prendre « un soin raisonnable » – autre terme du jargon juridique – pour s’assurer qu’ils déclarent précisément l’origine de leurs marchandises.
David Sanders affirme que, si des importateurs ont des questions sur la gestion de ce sujet, ils doivent demander conseil à un avocat spécialisé en droit commercial.
Il fait remarquer que même si, parfois, des fournisseurs peuvent dispenser leurs conseils, les importateurs ne doivent pas les prendre pour argent comptant.
« Les fournisseurs à l’étranger peuvent suggérer certaines choses, par exemple vous inciter à classer des marchandises de telle ou telle façon, afin de leur attribuer un pays différent, affirme-t-il. Les importateurs doivent bien comprendre, sur le plan juridique, que s’ils introduisent ces marchandises aux États-Unis, ils sont responsables de leurs déclarations. Ce n’est pas le cas de leurs fournisseurs. Ceux-ci pourraient juste dire ce qu’il faut pour vous convaincre de conclure la vente. Ne vous contentez pas d’écouter leur discours. Faites un travail personnel de recherche. »
