Jeudi 7 avril, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain a ajouté le minier russe ALROSA à sa liste des personnes spécialement désignées (SDN), ce qui pourrait avoir des répercussions graves pour les sociétés américaines ayant des actifs à l’étranger.
La désignation en tant que SDN de l’OFAC implique que les actifs américains d’ALROSA sont gelés, les sociétés américaines ont interdiction de traiter avec elle et qu’elle ne peut plus réaliser de transactions en dollars.
Les sanctions imposées en mars interdisaient déjà aux sociétés américaines d’importer directement des diamants bruts ou taillés de Russie. Toutefois, ce nouvel ordre pourrait également concerner les sociétés qui appartiennent à des conglomérats internationaux.
« Les sociétés américaines ayant une relation de propriété directe avec une société à l’étranger, par exemple en Inde ou à Anvers, qui achètent à ALROSA, ont tout intérêt à consulter un avocat », explique Sara Yood, conseil adjoint pour le Jewelers Vigilance Committee.
Elle ajoute que les entreprises concernées « doivent s’adresser à l’assistance téléphonique de l’OFAC. Son personnel pourra vous aider à obtenir une autorisation générale ou vous aider à comprendre comment fonctionnent les autorisations générales. Ils peuvent vous indiquer, à vous ou à votre société-mère, des façons précises de liquider n’importe quelle activité engagée avec ALROSA. »
Les précédentes directives du Trésor autorisaient l’importation de marchandises d’ALROSA taillées ailleurs. Sara Yood prévient que, tant que l’industrie n’a pas davantage de précisions sur la signification des nouvelles sanctions, l’achat de n’importe quelle marchandise d’ALROSA – même celles taillées ailleurs – devrait être pour le moment considéré comme extrêmement risqué.
« Ces restrictions s’appliquent également aux banques, ajoute-t-elle. Il est donc très probable que votre banque vous contacte pour vous demander si vous avez des relations avec ALROSA ou même si vous disposez de marchandises provenant d’ALROSA. »
Même s’il est probable que la plupart des entreprises américaines ont déjà rompu leurs liens avec ALROSA – et ALROSA a déjà déclaré qu’elle fermerait son bureau américain –, cette nouvelle règle oblige à rompre tous les liens restants.
Les sanctions s’étendent à toutes les entreprises détenues à 50 % par ALROSA – on ne sait donc pas clairement si elles concerneront la mine Catoca en Angola, détenue par ALROSA à 40 %. L’achat de diamants de Catoca directement auprès ALROSA serait interdit.
ALROSA représente environ 90 % de la production diamantaire russe. Grib, autre producteur de diamants russes, a été rachetée par VTB Bank, une banque d’État, qui a également été sanctionnée.
Même si des sources affirment que Grib n’a pas réalisé de ventes dernièrement, Sara Yood affirme que le fait d’acheter à cette société serait également interdit dans le cadre des sanctions actuelles.
Le communiqué du Trésor américain a indiqué qu’ALROSA avait déjà été sanctionnée par le Canada, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et les Bahamas.
Le communiqué indiquait également qu’ALROSA représentait « 28 % de l’extraction de diamants dans le monde. En 2021, ALROSA a généré plus de 4,2 milliards de dollars de revenus. Les diamants sont l’une des 10 principales sources d’exportations de la Russie, hors énergie, en valeur. Les exportations de 2021 ont dépassé les 4,5 milliards de dollars. »
Sergey Ivanov, le PDG d’ALROSA, figure sur la liste SDN de l’OFAC depuis le 24 février, le jour où la Russie a envahi l’Ukraine. Le même jour, ALROSA elle-même a fait l’objet de sanctions relativement légères, lui interdisant de contracter un nouvel endettement et de nouvelles actions aux États-Unis. (Au même moment, ALROSA avait déclaré que Sergey Ivanov ne possédait pas d’actifs aux États-Unis et n’avait pas besoin de financement supplémentaire.)
La Russie est actuellement le pays le plus sanctionné au monde, en tête d’une liste qui inclut l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord.
