Le parlement belge vient de voter en faveur d’une nouvelle loi bancaire, qui devrait permettre aux négociants anversois d’accéder plus simplement aux services financiers.
La Loi sur les services bancaires de base, qui doit encore franchir plusieurs étapes pour être adoptée, garantit des services bancaires fondamentaux à toutes les sociétés belges. Les entreprises qui essuient trois refus de la part d’une banque peuvent déposer une requête auprès d’une nouvelle Chambre des services bancaires de base qui effectuera des opérations de due diligence. Elle désignera alors une banque ayant l’obligation de lui ouvrir un compte et d’assurer des virements en euros et en dollars.
Le parlement avait initialement approuvé la loi en 2020. À l’époque, le Antwerp World Diamond Centre (AWDC) estimait que les changements entreraient en vigueur peu après mais la procédure a connu des retards et l’autorisation finale n’a toujours pas été obtenue. Le vote du 22 septembre signifie que le plus haut tribunal administratif du pays examinera la loi dans les mois à venir, après quoi le décret royal pourra être publié, d’après le AWDC.
« Nous devrions désormais assister à l’entrée en vigueur de la loi à la fin de l’année », a indiqué Tom Neys, responsable des relations avec les médias du AWDC, à Rapaport News au cours de la semaine du 26 septembre.
Les nouvelles règles sont destinées à contrer l’une des plus grandes difficultés du commerce à Anvers. De nombreuses sociétés diamantaires se sont vu refuser de simples services bancaires en raison de leur implication au sein de l’industrie. Plus tôt cette année, un rapport de l’Autorité bancaire européenne (ABE) avait mis en avant le phénomène de « diminution des risques », par lequel les prêteurs se tiennent à l’écart de pans entiers de l’économie qu’ils considèrent risqués, au lieu d’adopter une approche au cas par cas.
Ces remarques, tout comme les progrès réalisés avec la nouvelle loi, ont déjà permis d’obtenir des améliorations pour les diamantaires belges, a expliqué Tom Neys. Dans une circulaire de février faisant suite à l’intervention de l’ABE, la Banque nationale de Belgique a exhorté les institutions financières à prêter attention aux commentaires de l’organisme européen.
« Il nous semble que les banques ont clairement compris le message et cherchent désormais de nouvelles politiques vis-à-vis de l’industrie diamantaire », a ajouté Tom Neys.
Tom Neys a également souligné que la nouvelle loi bancaire était « un plan B ». Les meilleures solutions sont d’ordre « structurel » et modifient fondamentalement les politiques et les relations des banques avec le marché, a-t-il expliqué.
