Certes, la récente séance plénière du Kimberley Process (KP) n’a pas avancé sur l’objectif recherché depuis un certain temps – l’élargissement de la définition des diamants du conflit par le KP. Mais l’organisme a malgré tout adopté une déclaration non contraignante, mise en avant par le pays hôte, la Russie, et qui établit les bases d’un « approvisionnement responsable des diamants ».
La Déclaration du KP en appui aux principes d’un approvisionnement responsable des diamants au titre des bonnes pratiques – ou Frame 7 – est consultable ici. Le document « reconnaît l’importance » de divers principes, y compris les droits de l’homme et du travail, le développement de communautés minières diamantaires, la protection de l’environnement et les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption.
Un grand nombre de ces questions ont longtemps été considérées comme étant en dehors de l’autorité du KP, traditionnellement limité à contrôler les diamants du conflit.
Cela ne signifie pas que ces sujets soient maintenant officiellement à l’ordre du jour du KP, admet Peter Karakchiev, responsable des relations internationales pour le minier ALROSA et responsable du bureau de la présidence 2021 du KP.
En réalité, personne ne sait vraiment à quoi mènera Frame 7 mais Peter Karakchiev considère que cette avancée peut se révéler importante.
« Ce que nous avons essayé de faire, c’est de préciser les meilleurs principes, universellement acceptés, que soutient le KP », explique-t-il.
Il reviendra au président 2022 de l’organisation, le Botswana, de déterminer comment mettre ces idéaux en pratique, affirme-t-il.
Peter Karakchiev espère que l’introduction de ces questions au KP permettra au système de certification de collaborer avec d’autres organisations, y compris des groupes des droits de l’homme et du travail et des organismes de lutte contre la corruption.
« Je considère que le KP doit s’ouvrir en termes de collaborations, affirme-t-il. Il doit interagir davantage avec d’autres organismes internationaux. Dans le monde moderne, nous ne pouvons pas travailler seuls. »
« Nous avons créé le mécanisme pour ce genre de collaboration. Aujourd’hui, nous espérons que le Botswana le poursuivra. »
Peter Karakchiev fait remarquer que l’adoption de cette notion ne s’est pas faite sans heurts. La modification des règles du KP exige un consensus absolu, ce qui signifie que les 82 pays participants doivent être d’accord. Or, certains pensaient que ces documents pousseraient le KP vers des territoires qui ne le concernent pas.
« Il y a eu de nombreux obstacles à surmonter, affirme-t-il. De nombreux gouvernements imaginent ce document comme une étape finale dans la modification de la définition des diamants du conflit. Il y a eu beaucoup de résistances, que nous n’avons surmontées qu’à la dernière seconde. »
La Coalition de la société civile du KP a qualifié ce passage de « lueur d’espoir ».
Mais sa déclaration précisait : « Nous avons été peinés de voir des participants édulcorer les énoncés de ce document non contraignant et rechercher sans cesse des garanties pour ne pas avoir à le faire appliquer… Il s’agit d’une première étape et nous espérons que la présidence du Botswana en 2022 trouvera des moyens pour que le KP traduise ces mots en actions. »
Lors de la séance plénière, le KP a également admis trois nouveaux pays participants : le Qatar, le Mozambique et le Kirghizistan. Il a enfin entamé le processus de numérisation de ses certificats.
Par ailleurs, la Russie a proposé une « réunion ministérielle », estimant que les ministres sont plus susceptibles de pouvoir prendre des décisions, lesquelles sont inaccessibles aux représentants de niveau inférieur qui assistent aux réunions du KP.
La séance plénière annuelle s’est tenue du 8 au 12 novembre, pour la première fois dans un format hybride : certains participants se sont réunis à Moscou, tandis que d’autres assistaient à la réunion sur Zoom. Le format des prochaines réunions du KP dépendra de la situation de la Covid-19, explique Peter Karakchiev, mais il estime que l’intersession de milieu d’année pourrait au moins être organisée virtuellement.
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