Les exportateurs de diamants indiens pourront désormais expédier des marchandises hors du pays à l’occasion de salons ou pour des consignations, sans avoir à régler l’impôt sur les marchandises et services (GST), d’après ce qu’a annoncé le gouvernement. [:]
La révision du texte précise que ces articles ne constituent pas un « approvisionnement », d’après une déclaration des autorités indiennes au cours de la semaine du 19 juillet, faisant suite à plusieurs réunions avec le Gem and Jewellery Export Promotion Council (GJEPC). Les membres du secteur disposent donc d’une période de six mois pendant laquelle réimporter les marchandises sans avoir à supporter l’impôt.
Pourtant, les articles vendus totalement ou partiellement à l’étranger au cours de cette fenêtre de six mois seront considérés comme un « approvisionnement » au titre des règles de la GST. L’exportateur devra alors régler l’impôt sur la part de l’envoi qui a été vendue. En outre, les taxes devront être acquittées après le sixième mois sur toutes les marchandises qui ne sont pas renvoyées au sein de la période, a indiqué le gouvernement. L’annonce n’a pas indiqué si les réimportateurs devront régler des droits de douane.
L’impôt GST, créé en juillet 2017, a vu son taux augmenter à 3 % pour l’or, les diamants et les pierres taillées. Un nouvel impôt de 0,25 % a été ajouté sur les diamants bruts et autres pierres brutes.
« Cela va relancer les activités promotionnelles dans le monde, a déclaré Pramod Agrawal, président du GJEPC. L’initiative assurera sans aucun doute un répit à nos membres exportateurs. »
