Aujourd’hui, une société a autant besoin de faire preuve de responsabilité sociale que de présenter des états financiers vérifiés par des commissaires aux comptes. [:]Il s’agit plus d’une question de prestige et de réputation : les acheteurs s’interrogent de plus en plus sur l’origine de leurs bijoux. Quant aux banques, aux compagnies d’assurance et au gouvernement, ils placent transparence et l’approvisionnement « sans conflit » au nombre des exigences à respecter. Le Responsible Jewellery Council (RJC), qui s’intéresse à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement des bijoux, de la mine à la boutique, élabore des normes et fournit des certifications. Il garantit ainsi le respect, par les sociétés, des normes sociales, environnementales et éthiques. Créé en 2005 avec la participation de grands joailliers et d’associations, dont Rio Tinto, Tiffany & Co, Zale Corporation, Cartier et BHP Billiton, cet organisme compte plus de 450 membres.
Michael Rae, son président-directeur général, nous parle des activités et des projets engagés, dans une interview accordée à Olga Patseva, correspondante de Rough&Polished.
Quel est le principal axe de travail du RJC ces jours-ci ?
Le RJC entend offrir à ses membres la capacité de prouver leurs performances environnementales, éthiques et sociales responsables. Il propose, pour cela, la certification d’un tiers indépendant, conformément au Code des pratiques du RJC (CoP). Le RJC propose également une norme en matière de chaîne de traçabilité, qui s’applique aux métaux du groupe or et platine. Elle doit aider les membres qui veulent ajouter, de façon volontaire, la chaîne de traçabilité à leur processus de certification. Cette année, le RJC achève le premier examen officiel du Code des pratiques. Il honore ainsi l’engagement de son conseil, prononcé lors de la publication initiale du CoP en 2009. L’examen vise à mettre à jour le Code des pratiques, ainsi que ses documents connexes et la formation. Le but est d’intégrer les leçons tirées de l’expérience de ses membres et des commissaires aux comptes, au cours des trois premières années de mise en œuvre, et les observations faites pendant les trois grandes périodes de consultation publique. L’examen officiel permet également au RJC d’assimiler de nouvelles normes pertinentes et des développements politiques élaborés depuis trois ans.
Le RJC met-il l’accent sur certains pays ou certaines régions et si oui, pourquoi ?
Le RJC est une association commerciale internationale. Nous travaillons donc à fidéliser de nouveaux membres dans tous les pays et régions du monde. Cela dit, les entreprises européennes et nord-américaines représentent effectivement une grande part de nos adhérents actuels. Nous recherchons donc des membres en Asie et en Inde.
Comment l’Inde et l’Asie réagissent-elles aux efforts déployés en ce sens par le RJC ? Quelles mesures prenez-vous dans cette optique ?
Les adhérents du RJC en Inde et en Asie sont en constante augmentation. Ces sociétés, à l’instar des membres du RJC ailleurs dans le monde, constatent que l’adhésion au RJC permet de démontrer, de façon crédible, leurs performances responsables en matière environnementale, sociale et éthique face à leurs partenaires commerciaux (fournisseurs et clients) et autres parties prenantes.
L’examen officiel du Code des pratiques, qui est en cours, implique les membres asiatiques et indiens. Son objectif est de s’assurer que les normes et les processus du RJC restent pertinents.
Que pensez-vous de la législation sur les minéraux du conflit (article 1502 de la loi Dodd-Frank), qui oblige les sociétés à prouver que l’or et les principaux minéraux du Congo n’alimentent pas de conflits ?
Le RJC ne s’est pas prononcé sur l’article 1502 de la loi Dodd-Frank, autrement que pour constater que son Code des pratiques exige que ses membres respectent toutes les lois applicables.
Le RJC participe-t-il au Kimberley Process ? Demandez-vous également à vos membres de respecter les exigences du KP pour obtenir votre certification ?
Le RJC participe au Kimberley Process par l’intermédiaire de son adhésion au World Diamond Council.
Le Code des pratiques du RJC exige ce qui suit de la part de ses membres :
– Ne pas acheter ni vendre sciemment de diamants du conflit et ne pas aider des tiers à le faire.
– Appliquer les contrôles mis en place par le système de certification du Kimberley Process en matière d’importation et d’exportation de brut. Cela comprend des audits indépendants.
– Mettre en œuvre des systèmes pour que toutes les factures mentionnent la déclaration de garantie du World Diamond Council.
– Informer tous les employés qui achètent ou vendent des diamants des restrictions gouvernementales, du système de certification du Kimberley Process et de la déclaration de garantie du World Diamond Council.
Pouvez-vous nous parler de votre travail avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ?
Le RJC collabore étroitement avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous élaborons un Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, en particulier le Supplément sur l’or. Le site Web de l’OCDE contient davantage d’informations sur son travail dans ce domaine.
Le RJC est membre du comité de direction multipartite (MSG), créé pour le guide en 2013, suite à l’engagement auprès du comité de pilotage intérimaire en 2012.
Dans le cadre de la norme du RJC sur la chaîne de traçabilité, des accords internationaux de reconnaissance mutuelle ont été signés pour soutenir le guide de l’OCDE. Ils ont été développés en association avec des programmes et initiatives connexes, y compris la London Bullion Market Association (LBMA), l’initiative d’approvisionnement sans conflit (EICC-GeSI), le World Gold Council et les normes de producteurs Fairtrade-Fairmined.
Téléchargez un aperçu en PDF du Guide OCDE sur le devoir de diligence et Supplément sur l’or (juin 2012).
En mai, une coalition internationale de syndicats et de groupes écologistes (Earthworks, Mining Watch Canada, United Steelworkers, etc.) a publié un rapport intitulé « More Shine Than Substance » (Plus d’éclat que de fond), qui critique la certification du RJC. À votre avis, cette critique est-elle juste et constructive ? Comment avez-vous réagi ?
Le RJC a répondu de la façon suivante :
– Le comité des normes du RJC est un organisme multipartite, qui comprend des représentants de la société civile, ayant une expérience de la politique et de la mise en œuvre des droits de l’homme, du développement et des questions salariales et environnementales.
– Le RJC est membre à part entière de l’Alliance ISEAL, une association mondiale spécialisée dans les normes de durabilité. Il est également membre du comité de direction multipartite de l’OCDE rédigeant le Guide sur le devoir de diligence.
– Le RJC certifie des sociétés, et non des installations individuelles. Il entend ainsi encourager une adoption plus large de son Code des pratiques, dans l’ensemble des structures concernées.
– Le Code des pratiques du RJC, lancé en 2009, connaît actuellement son premier examen. L’opération porte sur les nouvelles propositions de normes pour le mercure, alignées sur les normes internationales lorsque cela est possible, le consentement libre, préalable et éclairé, l’approvisionnement dans des zones touchées par les conflits, ainsi que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
– La norme de chaîne de traçabilité du RJC est reconnue par l’OCDE comme une importante initiative de l’industrie. Elle contribue à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre du Guide sur le devoir de diligence de l’OCDE.
– Le RJC accrédite des commissaires aux comptes tiers indépendants, sur la base de critères publiés, alignés sur les normes ISO en matière de qualité et de compétences des commissaires aux comptes (ISO 17021). Un expert indépendant participe au processus d’examen pour chaque cabinet d’audit, afin de garantir des procédures impartiales et justes. L’accréditation est soutenue par une formation aux normes du RJC et à son processus de certification.
Le RJC réfute l’allégation selon laquelle le développement de ses normes ne s’appuie pas sur une approche multipartite. En réalité, le comité des normes du RJC est un organisme multipartite, qui comprend des représentants de la société civile avec une expérience de la politique et de la mise en œuvre des droits de l’homme, du développement et des questions salariales et environnementales. L’élaboration d’une norme au RJC exige le consensus du comité des normes. Ses recommandations sont approuvées par le conseil, sur la base de la procédure suivie et non du résultat obtenu. La gouvernance et les procédures du RJC ont été examinées par ISEAL, en vue de vérifier leur conformité avec le code normatif. Il s’agissait d’une condition préalable à l’acceptation du RJC comme membre à part entière d’ISEAL.
Davantage d’informations sur le comité des normes du RJC et ses procédures de développement de normes ici.
Selon ISEAL, le RJC a dû, pour se mettre en conformité avec son code normatif, apporter plusieurs améliorations à son processus d’élaboration de normes. Quelles ont été vos avancées les plus marquantes ?
ISEAL a conseillé au RJC de fusionner son groupe consultatif multipartite avec le comité de normalisation. À l’époque, il comptait dans ses rangs des membres d’associations commerciales. Le comité des normes restructuré dispose désormais de membres dans toute la chaîne d’approvisionnement des bijoux, et a été rejoint par les principales ONG des droits de l’homme et de l’environnement, des commissaires aux comptes et d’autres experts externes.
Le comité des normes du RJC comprend jusqu’à 14 représentants des membres élus, deux pour chaque forum de membres, et jusqu’à 12 participants externes des ONG, des organismes de normalisation connexes et d’autres experts. Nous apprécions énormément le temps et les contributions précieuses qu’apportent tous ces participants au comité de normalisation.
Le nombre de vos membres a augmenté de 20 % par rapport à l’année dernière. Quelle a été, selon vous, la principale raison de cette évolution ?
L’essor du nombre d’adhérents est lié au fait qu’un nombre croissant de sociétés, dans la chaîne logistique internationale des bijoux, reconnaît la valeur d’une adhésion à notre organisme et celle de sa certification. Elles permettent de démontrer de façon crédible des performances responsables, environnementales, sociales et éthiques face à leurs partenaires commerciaux et autres intervenants (clients, régulateurs, institutions financières, assureurs, collectivités locales et ONG).
Quels sont vos projets pour le second semestre 2013 ?
Le RJC va s’impliquer dans des présentations et d’autres activités au salon IJL de Londres et au salon de Hong Kong, en septembre. Le comité des normes du RJC travaillera à clôturer l’examen officiel du Code des pratiques du RJC, de ses documents connexes et de la formation. Les opérations devraient s’achever en novembre. Tout au long de l’année, le RJC propose une formation et un guide à ses membres, de plus en plus nombreux, et à ses commissaires aux comptes accrédités. Vous trouverez davantage d’informations sur le RJC et ses activités sur notre site.
