La Reserve Bank of India (RBI) a légèrement fait marche arrière au niveau des lignes directrices destinées aux exportateurs, négociants de change et banques de la catégorie des négociants autorisés au sujet de la conversion en roupies de devises étrangères détenues sur des comptes EEFC (Exchange Earner’s Foreign Currency). L’objectif est de leur assurer une certaine flexibilité opérationnelle.[:]
La banque centrale a rétabli sa précédente disposition, autorisant le crédit de 100 % des gains de change sur le compte EEFC. En mai, elle avait exigé la conversion en roupies de 50 % de ce crédit. Cependant, malgré ces nouvelles dispositions, les gains restent soumis à des conditions particulières : la somme des intérêts cumulés sur le compte au cours d’un mois civil doit être convertie en roupies au plus tard le dernier jour du mois civil suivant, après ajustement pour utilisation des soldes à des fins autorisées ou pour des engagements à terme.
Le 10 mai, la RBI avait ordonné aux exportateurs de convertir en roupies la moitié de leurs devises étrangères détenues sur des comptes EEFC, dans un délai de quinze jours, le but étant d’enrayer la chute dramatique de la devise face au dollar. La banque avait indiqué à l’époque qu’une source de devises pouvait conserver 50 % de tous ses futurs gains de change sur des comptes EEFC non générateurs d’intérêts, tandis que les 50 % restants seraient convertis en roupies.
Or, dans une circulaire récente, la RBI a indiqué qu’elle autoriserait les exportateurs à annuler et réserver de nouveau des contrats à terme dans la mesure de 25 % du total des contrats réservés pour couvrir leur exposition aux devises.
La banque centrale a également déclaré que, pour calculer la limite nette de position ouverte en une journée (NOOPL) impliquant la roupie en tant que devise constitutive, les banques de la catégorie des courtiers autorisés n’avaient pas à inclure les positions prises par leurs succursales à l’étranger ni le delta de la position des options. La RBI a toutefois précisé que, pour le calcul de l’exposition totale des banques aux devises, ces positions continueraient de faire partie de la NOOPL totale avec les positions croisées et les positions issues de transactions de futures/options négociées en bourse.
Il est également noté que ces dispositions s’appliquent aussi aux comptes RFC (Resident Foreign Currency) et DDA (Diamond Dollar Account).
