Communiqué de presse : La présidente américaine de Kimberley Process (KP), Gillian Milovanovic, a publié un énoncé des objectifs, appelant à la coopération des participants sur les questions de réforme. [:]L’un des enjeux majeurs mis en évidence est la mise à jour de la définition des « diamants de conflits », pour que ces pierres maintiennent leur réputation dans le monde, à l’instar d’autres industries de ressources naturelles, dont les normes ont aussi été actualisées. Les commentaires spécifiques et officiels doivent être adressés au comité du KPCS Review au plus tard le 24 août.
Intégralité du courrier :
Chers collègues,
C’est avec un grand plaisir que j’ai rencontré bon nombre d’entre vous en personne au cours de la réunion intersession ; j’espère accueillir encore davantage de personnes à Washington pour la séance plénière, qui aura lieu du 27 au 30 novembre.
Après avoir été témoin des approches diverses et de la passion intense qui anime les participants et les observateurs de KP à l’occasion des débats, mon but, pour la seconde moitié de notre présidence, est de maintenir l’élan initié en juin, de canaliser notre énergie collective pour prendre des décisions concernant les questions clé de KP et de bâtir des fondements solides pour une transition en douceur vers la présidence sud-africaine, à l’occasion du dixième anniversaire de KP.
Pour que la discussion aboutisse au compromis, au consensus et à des décisions, elle doit être ciblée et pragmatique. Elle doit également se fonder sur des informations claires et partagées, afin que les divergences ne soient pas le résultat de problèmes de communication ou de craintes injustifiées. C’est dans cet esprit de dialogue transparent et clair que j’ai établi les objectifs de la présidence et rassemblé les raisons pour lesquelles le changement est nécessaire et ce à quoi il pourrait ressembler. La FAQ en annexe propose de plus amples détails sur certains de ces sujets. Ces objectifs ont pour but d’inciter à la réflexion et à la discussion : le rôle de la présidence est d’établir des objectifs et d’engager un nouvel élan, les participants de KP ont quant à eux le pouvoir de décision.
Je réitère mon engagement plein et entier à améliorer le KP dans tous les domaines prioritaires (notamment l’application, la mise en œuvre et le développement économique) et je garantis que la session plénière se concentrera sur ces sujets. Toutefois, je souhaite cibler cet énoncé sur le mandat de base de KP, à savoir la définition des diamants de conflits. Il s’agit d’une question qui est mal comprise ; or, son importance exige que nous engagions tous nos efforts pour clarifier les choses pour la compréhension de tous. Dès lors, j’espère que nous pourrons poursuivre notre discussion animée sur la définition actualisée des diamants de conflits.
Les origines de KP
L’adaptation n’est pas étrangère à l’histoire de KP. À ses débuts, l’organisation a adopté une attitude pionnière et affichait une unité de but même si, à l’époque comme aujourd’hui, les points de vue n’étaient pas homogènes. Les fondateurs de KP divergeaient dans leur évaluation du pourcentage de diamants de conflits présents sur le marché, de leur valeur et de la façon d’en faire cesser le commerce. Un consensus a toutefois émergé : il fallait limiter cet effroyable conflit en éliminant les fonds provenant de la vente illicite de diamants et envoyés aux mouvements rebelles. Au final, les discussions ont abouti à un compromis, à un consensus et aux solutions à l’origine de KP. Cela demeure une réalisation exceptionnelle et doit nous inspirer pour façonner l’avenir de l’organisation.
Parallèlement à l’impulsion morale, un moteur économique a contribué à établir le KP : le souhait de maintenir la demande de diamants, en les dissociant clairement de la violence. Grâce à un approvisionnement mondial de diamants bruts isolé de tout conflit, le KP a également cherché à créer des conditions d’égalité pour les échanges qu’il certifie partout dans le monde. Peu importe où le diamant brut est produit ou échangé, il est soumis aux mêmes normes de certification ; les consommateurs peuvent ainsi être assurés que les diamants provenant de zones d’exploitation minière artisanale au Brésil, en Guinée ou en République démocratique du Congo et de mines industrielles en Namibie, en Fédération de Russie ou en Australie respectent tous les mêmes exigences.
Pourquoi changer ?
Si le cadre et l’infrastructure du KP sont toujours solides, pourquoi changer ?
D’après la présidente, « parce que le monde évolue et que le KP doit suivre ce rythme, pour ne pas être dépassé. »
Au KP, nous portons tous une lourde responsabilité, celle des millions de personnes (miniers artisanaux et opérateurs de machines dans les mines industrielles, tailleurs, polisseurs et commerçants) qui dépendent des diamants pour vivre et des pays dont le développement repose en partie sur les recettes tirées des diamants. Le KP n’est peut-être qu’un facteur à influer sur l’emploi et les revenus, mais il est celui que nous avons la capacité (et l’obligation) de faire évoluer positivement. L’inaction aura des effets négatifs, à la différence des avantages immédiats et durables qu’apporterait une définition actualisée à toute la chaîne d’approvisionnement.
Il existe un risque réel que la demande et les revenus issus des diamants pâtissent si la norme du KP n’est pas actualisée ; elle n’apporterait plus les assurances demandées par les consommateurs d’aujourd’hui et de demain.
Certains craignent que la modernisation de la définition des « diamants de conflits » ne soit qu’un moyen d’imposer un ordre du jour destiné à détourner l’attention de la mission de KP, éventuellement au détriment de certains pays. Or, la plus grande menace pour les revenus des pays producteurs et les emplois dans les pays de fabrication n’est pas un changement de la définition des « diamants de conflits », mais bien le refus de la voir évoluer. L’inaction affaiblit la position de KP et pourrait créer un vide, laissant le champ libre à une prolifération d’initiatives ou de solutions législatives susceptibles de biaiser involontairement les conditions actuelles et de créer l’inégalité parmi les participants de KP. La méthode la plus sûre de préserver l’égalité du brut certifié par le KP consiste, pour ce dernier, à s’accorder collectivement sur une définition actualisée qui reflète les normes mondiales et renforce la réputation des diamants auprès des consommateurs dans le monde entier.
Sur certains marchés les consommateurs se sont montrés plus rapides que d’autres pour exiger des garanties sur l’absence de liens entre les diamants qu’ils achètent et la violence ; l’expérience montre que leur exemple sera bientôt suivi par d’autres. En fin de compte, les diamants sont associés à la pureté et à des liens avec des images positives et désirables. Une entaille faite à leur réputation et à leur attrait sur un marché aurait, à plus ou moins long terme, un effet négatif sur d’autres marchés, au détriment de tous.
Le KP doit agir avant que les préoccupations des consommateurs ne donnent lieu à une crise. Aucune institution ne doit sombrer dans l’inertie lorsque le marché change autour d’elle. Des décisions novatrices et une définition actualisée, qui répond aux attentes des consommateurs, protègeront davantage la réputation des productions légitimes en cas de crise.
Principaux éléments d’une définition actualisée des « diamants de conflits »
Mon but n’est pas de proposer un énoncé spécifique. Lors de la réunion intersession, notre comité d’examen (CKR) a présenté plusieurs idées et je pense que d’autres apparaitront dans les semaines à venir, avant la date limite récemment annoncée du 24 août. Les propositions ne doivent pas être du type « à prendre ou à laisser », mais constituer une base de discussion et de compromis pour parvenir au consensus.
La FAQ propose des informations supplémentaires sur les concepts mis au point par la présidence. En bref, après plusieurs mois d’écoute des participants, de l’industrie et de la société civile, je considère que les éléments suivants constituent la clé d’une proposition de définition réussie :
Le KP doit continuer à s’assurer que le diamant brut n’alimente pas les conflits armés. Ce seul fait doit rester le critère de certification universel pour le KPCS ;
La violence et les conflits armés doivent être manifestement liés aux diamants et la preuve doit en être vérifiable de façon indépendante ;
La définition de la violence et des conflits armés ne doit pas inclure des incidents isolés ;
La mise en œuvre peut se faire sur la base d’un site minier ou d’un site de fabrication, de manière à limiter les conséquences involontaires et à être compatible avec les systèmes actuellement en place pour d’autres minéraux de conflits en Afrique, par exemple le système de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs ;
Les progrès sur les questions liées aux droits de l’homme ou à la sécurité humaine, à la transparence financière et au développement doivent faire partie des « meilleures pratiques » et autres efforts positifs pour promouvoir des résultats concrets grâce à une aide mutuelle entre les participants et les observateurs de KP mais ne pas former les bases de la certification.
Je suis impatiente de recevoir vos réactions, vos commentaires et vos idées sur ces questions. Je vous encourage à participer directement et positivement au cours des prochaines semaines et des prochains mois en adressant des propositions concrètes au comité d’examen du KPCS avant le 24 août, soit individuellement, soit à plusieurs, pour permettre au KP de développer la meilleure approche possible sur les questions dont nous sommes saisis.
Pour conclure, je sais que ce changement de définition ne se fera pas du jour au lendemain, mais je crois fermement qu’une évolution, destinée à répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés, est nécessaire et essentielle pour rester fidèles aux objectifs initiaux du KP.
Sincèrement,
Gillian Milovanovic, Ambassadeur
Présidente, Kimberley Process
