Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor américain a délivré deux licences générales qui permettront d’importer aux États-Unis des diamants précédemment interdits, au titre de la clause « grandfather ».
Le terme « grandfather » fait référence aux diamants bruts ou taillés provenant des mines de Russie ou dont l’origine ne peut être déterminée mais qui ont été achetés avant la mise en œuvre des sanctions contre les diamants russes le 1er mars 2024. Les règles précédentes interdisaient l’importation d’un grand nombre de ces pierres aux États-Unis.
Ces deux nouvelles licences changent la donne. La première — la licence générale 103 — ne s’applique qu’aux bijoux en diamants et autorise l’importation de tous les articles achetés avant le 1er mars.
« Considérez cela comme un laisser-passer, déclare Sara Yood, présidente et PDG du Jewelers Vigilance Committee. Si vous possédez des bijoux en diamants qui se trouvaient en dehors de la Fédération de Russie avant le 1er mars, vous pouvez les importer aux États-Unis. »
Le second type de licence, le n° 104, s’applique aux diamants non sertis et est un peu plus strict. Il autorise l’importation de diamants naturels d’un carat ou plus achetés avant le 1er mars, ainsi que de diamants naturels de 0,5 carat au moins achetés avant le 1er septembre.
À l’heure où nous publions cet article, il n’a pas encore été précisé si les importateurs devront fournir la preuve de la date d’achat de leurs diamants ou de leurs bijoux en diamants, précise Sara Yood. Les documents qui pourraient faire office de preuve sont les certificats gemmologiques, les estimations ou les factures.
À compter du 1er septembre, les sanctions américaines sur les diamants russes devraient être élargies aux diamants bruts et taillés de 0,5 carat ou plus. Les sanctions actuelles, entrées en vigueur le 1er mars, ne concernent que les diamants de 1 carat ou plus. (Les importations directes de diamants bruts et taillés russes sont interdites depuis 2022).
Avant l’interdiction du 1er mars, le gouvernement américain avait déclaré que les importateurs seraient autorisés à « auto-certifier » la provenance de leurs marchandises. Bien que cette règle ne soit pas aussi stricte que celles imposées par d’autres pays, rien ne laisse penser que les États-Unis durciront leurs exigences en septembre.
Sara Yood déconseille vivement aux importateurs d’essayer d’utiliser cette règle, d’apparence peu rigide, pour échapper aux sanctions.
« Mentir au gouvernement fédéral sur l’origine de vos marchandises peut vous attirer de sérieux ennuis, dit-elle. Je ne vous le recommande pas. »
La nouvelle position américaine sur les diamants acquis avant les sanctions est similaire à celle récemment adoptée par l’Union européenne.
« Elle répond spécifiquement à de nombreuses préoccupations soulevées par les professionnels du secteur au sujet des bijoux légués en héritage et des réparations, explique Sara Yood. Le secteur devrait considérer que le gouvernement répond ainsi à ses besoins, en particulier à un moment où il est confronté à de nombreuses difficultés. »
(Photo: Getty Images)
