Les importateurs de bijoux en diamants aux États-Unis devront préciser le « pays d’extraction » des pierres précieuses à partir du mois d’avril, conformément aux changements réglementaires publiés en janvier par le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis.
Le « pays d’extraction » est défini comme « l’endroit où les diamants ont été extraits, sortis de terre, produits ou fabriqués complètement ou en partie ». (Les règles actuelles exigent des informations sur le « pays d’origine », c’est-à-dire l’endroit où les diamants sont taillés).
L’avis succinct du CBP a laissé l’industrie avec une longue liste de questions. Il demande aux importateurs d’indiquer le « pays d’extraction » (au singulier), mais ne précise pas comment considérer les cargaisons de marchandises contenant des diamants extraits dans plusieurs endroits.
L’avis ne précise pas non plus si cette exigence s’applique uniquement aux diamants de 0,5 carat et plus, les seuls faisant actuellement l’objet de sanctions. En outre, il ne précise pas si les douanes exigeront d’éventuelles pièces justificatives.
Certains professionnels se demandent si les diamants concernés par « la clause du grand-père » – achetés avant le 1er mars 2024 – seront exemptés. En septembre dernier, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor a délivré deux types de licences générales autorisant l’importation de diamants russes achetés avant cette date.
L’avis du mois de janvier ne précisait pas non plus la date d’entrée en vigueur des changements, se contentant d’indiquer « avril 2025 ». (Le CBP n’a pas répondu à une liste de questions envoyée par le JCK au cours de la semaine du 27 janvier).
Les entreprises américaines se sont alarmées de la nouvelle règle, bien que la plupart d’entre elles n’aient pas souhaité être citées en raison du caractère sensible de la question.
« Franchement, il n’est pas possible de se conformer à cette règle, déclare un revendeur new-yorkais au JCK. Ils ne veulent quand même pas mettre des dizaines de milliers de personnes sur la paille. »
Un cadre de l’industrie, qui s’est déjà entretenu avec des représentants du gouvernement, déclare : « Nous avons pris contact avec eux, mais le gouvernement américain semble être paralysé en ce moment. Nous constatons une sorte de décalage entre les douanes, le département d’État, l’administration précédente et l’administration actuelle. Une grande partie de l’industrie balaie cela du revers de la main, en affirmant que c’est impossible, mais nous devons entamer un dialogue avec les douanes. Comment pouvons-nous intervenir, alors qu’un shut down du gouvernement américain pourrait arriver ? »
Sara Yood, PDG et avocate générale du Jewelers Vigilance Committee, a qualifié la nouvelle règle de « déroutante».
« On ne voit pas très bien le lien entre ce qui est demandé et les précédentes déclarations du Trésor », explique-t-elle.
Elle ajoute que le JVC a déposé des commentaires sur ce projet de changement en décembre, mais que ceux-ci n’ont jamais été publiés et semblent avoir été ignorés. L’organisation s’efforce d’obtenir des éclaircissements supplémentaires sur les questions en jeu.
De nombreuses personnes espèrent que le CBP modifiera – ou ajournera – les nouvelles exigences, mais il semblerait que l’agence souhaite intensifier l’application des sanctions.
Le JCK a été informé que, depuis l’entrée en vigueur de la première interdiction des diamants taillés russes en mars 2024, les douanes ont à quelques reprises demandé aux services de transport des informations sur la traçabilité de certaines expéditions de diamants bruts et taillés.
Brad Brooks-Rubin, qui a travaillé au bureau de coordination des sanctions du département d’État ainsi que pour des groupes de joaillerie, estime que le secteur ne devrait pas être surpris par la nouvelle règle du « pays d’extraction ».
« Le secteur a été bien plus informé que les autres sur ce que seront les exigences, déclare-t-il. Il dispose des technologies et des ressources nécessaires pour se conformer à ces exigences. Ces nouvelles règles ne vont pas disparaître. »
Depuis septembre, les importateurs doivent certifier eux-mêmes que les diamants d’au moins un demi-carat ne proviennent pas de Russie. Cette exigence sera maintenue, selon l’avis du CBP.
Les entreprises importatrices doivent également faire face aux nouveaux droits de douane du président Trump, notamment les 25 % supplémentaires sur les importations en provenance du Canada et du Mexique et les 10 % supplémentaires sur les articles en provenance de Chine. (Le Mexique, le Canada et la Chine sont les trois principaux partenaires commerciaux des États-Unis.) L’augmentation des droits de douane mexicains devait initialement entrer en vigueur au cours de la semaine du 3 février, mais lundi, elle a été reportée d’au moins un mois.
Donald Trump a menacé de renforcer les sanctions contre la Russie si la guerre en Ukraine ne prenait pas fin.
(Photo gracieusement fournie par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis)
Source : jckonline
