Le dernier rapport sur les typologies du Groupe d’action financière (GAFI) a conclu que le commerce des diamants présente des vulnérabilités et des risques considérables de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. [:]Le GAFI est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les ministres de ses états membres. Il comprend actuellement 34 administrations membres et deux organisations régionales, qui représentent la majeure partie des grands centres financiers du monde entier.
Le GAFI et l’Egmont Group of Financial Intelligence Units ont collaboré sur un projet de recherche de typologies. L’objectif était d’identifier les vulnérabilités et les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (ML/TF) [1]de la « filière du diamant ». Cela concerne tous les secteurs du commerce : la production, la vente de brut, la taille, ainsi que la fabrication et la vente au détail de bijoux.
En se basant sur les travaux de recherches effectués, ainsi que sur l’analyse des études de cas recueillies par l’équipe du projet et après consultation avec le secteur privé, le rapport conclut que le commerce des diamants est confronté à des vulnérabilités et à des risques considérables. Le caractère fermé et opaque des marchés et la valeur élevée des diamants, combinés au manque d’expérience des autorités dans ce domaine ont laissé la porte ouverte à des abus de la part de criminels.
[two_third]Notant que le commerce des diamants existe depuis des siècles et qu’il a développé une culture et des pratiques commerciales uniques, avec des caractéristiques et des variations propres, selon les pays et les continents, le rapport a cependant établi ses nombreuses évolutions au cours des dernières décennies : disparition du monopole de la De Beers, arrivée de petits négociants, diversification des canaux de distribution, nouveaux centres de négoce, transfert de la taille depuis la Belgique, Israël et les États-Unis vers l’Inde et la Chine principalement, émergence de centres de taille plus petits, baisse des transactions en espèces, montée en puissance d’Internet comme plate-forme d’échanges, etc.[/two_third][one_third_last]
« Le commerce des diamants est confronté à des vulnérabilités et à des risques considérables. »
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Ces changements de poids dans la structure et les procédures de la « filière du diamant » amènent à s’interroger : les risques et les vulnérabilités vont-ils rester les mêmes ? Les normes et réglementations nationales actuelles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/CFT) sont-elles suffisantes pour atténuer les différents risques et vulnérabilités ML/TF identifiés dans l’étude ?
Les études de cas présentées dans le rapport montrent les méthodes créatives utilisées par les criminels pour exploiter le commerce des diamants afin de blanchir de l’argent et de financer le terrorisme. Ce rapport vise à aider à sensibiliser les autorités de réglementation, d’application de la loi et les douanes, ainsi que les entités déclarantes sur les risques et les vulnérabilités du commerce des diamants, et sur la façon de les atténuer.
Certains des risques et des vulnérabilités identifiés dans ce rapport sont de nature commerciale, donc transnationaux et complexes. Ils ouvrent la voie à des transactions ML/TF, la plupart du temps internationales et multi-juridictionnelles. Les diamants se retrouvent souvent employés comme monnaie car ces pierres sont difficiles à tracer. Ils permettent de garantir l’anonymat des transactions. Le blanchiment d’argent basé sur le commerce (TBML) est lui aussi largement répandu ; les caractéristiques spécifiques des diamants, pris comme matière première, ainsi que la part importante des transactions effectuées au niveau international rendent ce négoce vulnérable aux différentes techniques de blanchiment d’argent basé sur le commerce.
Sans compter que les quantités importantes de marchandises échangées peuvent générer des dizaines de millions, voire des milliards de dollars américains. Le blanchiment porte donc sur de très grosses sommes d’argent.
D’après le rapport, le niveau de sensibilisation aux régimes ML/TF est malheureusement limité sur le marché du diamant, chez les autorités d’application de la loi et d’AML/CFT, ainsi qu’auprès des unités de renseignement financier (FIU).
[1] Money Laundering and Terrorist Financing
