Le 26 octobre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a réexaminé le décret N° 2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4) à la demande d’un opérateur intervenant dans le commerce du diamant synthétique. Ce dernier souhaitait voir modifiée la terminologie appliquée au diamant de synthèse.
La décision a été prise de ne pas modifier le décret, à la satisfaction du Collectif Diamant qui n’approuvait pas cette demande. Pour mémoire, le Collectif Diamant est composé de plusieurs entités, le Natural Diamond Council, l’UFBJOP, Francéclat, le Laboratoire Français de Gemmologie (LFG) et l’Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH).
Le décret N°2002-65 stipule sans ambigüité que le mot diamant seul désigne toujours un diamant naturel. En France, seuls deux termes peuvent être utilisés pour désigner un diamant synthétique : « diamant synthétique », « diamant de synthèse ». Selon ce décret, la mention « synthétique » est obligatoire dès lors qu’il s’agit d’une pierre dont la fabrication est « provoquée totalement ou partiellement par l’homme ». Le terme « diamant de laboratoire » peut être employé uniquement à l’étranger.
Le Collectif Diamant estime que le maintien du décret protège le consommateur et respecte les règles de transparence. En 2020, une étude réalisée par OpinionWay soulignait les risques de confusion entre les différentes appellations du diamant, confirmant qu’une sémantique claire, lisible et compréhensible par tous était indispensable pour pouvoir acheter un diamant en toute transparence. « Nous avons la chance de disposer, en France, d’une loi très enviée à l’international » précise Mina El Hadraoui, Directrice France du Natural Diamond Council, membre du Collectif Diamant.
Ci-dessous la déclaration de l’UFBJOP
« La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ont engagé il y a plusieurs mois, auprès du secteur, une consultation sur une révision éventuelle du décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4) relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Cette consultation avait pour but d’intégrer la possibilité de recourir à la terminologie « diamant créé en laboratoire », à la suite de la demande d’un opérateur intervenant dans le commerce du diamant synthétique.
L’UFBJOP a pris part à la consultation et a, depuis juillet 2022, engagé une campagne de sensibilisation auprès des pouvoirs publics aux côtés de l’UBH et de Francéclat, incluant des rencontres avec les élus, membres des cabinets ministériels et représentants des services du Ministère de l’Economie et des Finances afin de partager la position du secteur, qui répond au seul objectif de respect des règles de transparence et de sécurité du consommateur.
Le 26 octobre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a communiqué sa décision de ne pas modifier le décret 2002-65.
Madame Bernadette Pinet-Cuoq, Présidente Exécutive de l’UFBJOP s’est réjouie de cette décision qui participe à « garantir une information claire et compréhensible par le consommateur, conforme au champ lexical de la langue française et sans équivoque. ».
Crédit photo Natural Diamond Council
