La commission européenne a adopté le 18 décembre 2023 une nouvelle série de sanctions contre la Russie portant notamment restriction sur le commerce de diamants russes :
– A partir du 1er janvier 2024, il sera interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, qui sont originaires de Russie, qui ont été exportés de Russie ou qui ont transité par la Russie, quelle que soit leur origine. Sont visés les diamants non triés, les diamants non industriels (bruts ou non), les diamants synthétiques ou reconstitués (bruts ou non), les articles de bijouterie et les montres intégrant des diamants ;
– A partir du 1er mars 2024, il sera interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, les diamants, lorsqu’ils ont été transformés dans un pays tiers, consistant en des diamants originaires de Russie ou exportés de Russie et d’un poids égal ou supérieur à 1,0 carat par diamant. Sont uniquement visés les diamants non triés et les diamants non industriels (bruts ou non) ;
– À partir du 1er septembre 2024, il sera interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, lorsqu’ils ont été transformés dans un pays tiers, consistant en des diamants originaires de Russie ou exportés de Russie et d’un poids égal ou supérieur à 0,5 carat ou 0,1 gramme par diamant ou intégrant de tels diamants. Sont visés les diamants non triés, les diamants non industriels (bruts ou non), les diamants synthétiques ou reconstitués (bruts ou non), les articles de bijouterie et les montres intégrant des diamants.
Dans le cadre de l’embargo indirect sur les diamants russes, il revient aux importateurs de fournir la preuve du pays d’origine des diamants ou des produits intégrant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers. À partir du 1er septembre 2024, les preuves fondées sur la traçabilité comprendront un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie.
Près de 150 personnes ont également été rajoutées à la liste des personnes sanctionnées par une mesure de gel des avoirs.
Les professionnels du secteur sont appelés à appliquer ces nouvelles sanctions et à être vigilants concernant les risques de contournement de celles-ci.
Les mesures de restrictions commerciales et de gel des avoirs sont applicables dès le 1er euro et les professionnels doivent s’organiser pour assurer leur mise en œuvre. Vous pouvez consulter :
- le registre de gel des avoirs disponible sur le site internet de la Direction générale du Trésor ;
- la page internet dédiée aux sanctions internationales de la Direction générale du Trésor ;
- la page internet dédiée aux embargos de la Douane ;
- le règlement européen 2023/2878
