La CIBJO, la Confédération mondiale de la joaillerie, et l’Italian Exhibition Group organiseront un séminaire de fond pour les membres du secteur sur la nouvelle législation européenne de régulation des zones de minéraux du conflit et leur impact.[:]
Le séminaire, qui se tiendra à la Fiera di Vicenza de 10 h 30 à 13 h 00 le 24 septembre, le deuxième jour du salon de la joaillerie VICENZAORO, présentera également des stratégies aux entreprises afin qu’elles intègrent ces nouvelles réglementations.
Le séminaire de Vicence rassemblera un panel trié sur le volet d’intervenants experts représentant l’Union européenne, l’industrie européenne des métaux précieux et les organismes de surveillance et de fixation des normes dans l’industrie. Les présentations seront proposées en anglais, avec traduction simultanée en italien.
« Il s’agit d’un séminaire extrêmement important, a affirmé Gaetano Cavalieri, le président de la CIBJO. Les nouvelles réglementations européennes vont avoir des conséquences sur un grand nombre de sociétés de bijouterie qui travaillent en Europe. Il est impératif qu’elles soient bien préparées. Notre objectif est de leur offrir une première feuille de route et de leur présenter les différentes alternatives qu’elles auront à leur disposition. »
En mai 2017, après quatre ans de discussions et de délibérations, le Conseil européen et le Parlement européen ont approuvé à une écrasante majorité la réglementation (UE) 2017/821 sur les minéraux des zones de conflit entrant dans l’Union européenne. La nouvelle législation aura un effet majeur sur les procédures opérationnelles des sociétés de bijoux dans l’Union européenne, ainsi que sur leurs fournisseurs extérieurs à l’UE.
La nouvelle réglementation européenne impose certaines obligations de due diligence aux sociétés qui importent de l’or, de l’étain, du tantale ou du tungstène depuis les régions à haut risque ou affectées par des conflits. Il s’agit du troisième grand cadre réglementaire à s’appliquer à l’industrie de la joaillerie, après le Kimberley Process, qui se concentre sur le marché du brut, et la section 1508 de la Loi américaine Dodd-Frank, laquelle réglemente également l’étain, le tantale, le tungstène et l’or.
Bien que la loi ait déjà été approuvée, les législateurs de l’UE ont prévu une période d’introduction progressive sur quatre ans. Les sociétés ont donc jusqu’au 1er janvier 2021 pour adopter la procédure de due diligence et d’autres, incluses dans ses exigences. L’UE a également stipulé que la réglementation s’appliquerait à tous les importateurs de métaux et de minéraux dont les volumes d’importations annuels dépassent un seuil défini, de sorte qu’au moins 95 % des volumes de chaque métal et minéral importés dans la région soient soumis aux réglementations. Les sociétés qui n’importent que de petits volumes d’or seront exemptées, même s’il est recommandé à toutes de se familiariser avec ces exigences.
D’après la nouvelle loi, les importateurs d’or européens qui dépassent le seuil devront appliquer des étapes de due diligence concordantes avec un programme approuvé par la Commission européenne. Celui-ci pourrait inclure les normes de la chaîne de contrôle du Responsible Jewellery Council ou de la London Bullion Market Association.
Le séminaire sera le dernier d’une série d’événements éducatifs organisés par la CIBJO et l’Italian Exhibition Group, qui fait partie de leur programme, endossé par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), afin de soutenir la Responsabilité sociale des entreprises et le développement durable dans le secteur de la joaillerie.
