La taxe indienne très attendue sur les biens et services (GST) est entrée en vigueur le 1er juillet, s’attirant à la fois les louanges et les critiques de l’industrie des diamants et des bijoux. [:]La taxe – que le premier ministre Narendra Modi a qualifiée de « bonne et simple » – remplace une liste complexe de prélèvements nationaux et régionaux par un système global permettant de taxer les transactions.
Toutefois, les analystes et les acteurs de l’industrie ont remarqué qu’elle n’était pas aussi simple que ce que le gouvernement l’avait promis, ce qui a provoqué un débat sur les avantages réels qu’elle procure.
Le marché a bien accueilli la nouvelle taxe de 3 % sur les bijoux – y compris sur l’or et les diamants taillés – car beaucoup craignaient un taux plus élevé. Toutefois, cet impôt remplace un droit d’accise de 1 % et une taxe sur la valeur ajoutée de 1 % appliquées par chaque État, ce qui signifie que le marché paiera malgré tout plus que sous l’ancien système.
Le gouvernement a également introduit un impôt de 5 % sur la fabrication qui n’existait pas auparavant, alors qu’un nouvel impôt de 0,25 % sur les diamants bruts et les pierres précieuses a suscité quelques critiques. Le Gem & Jewellery Export Promotion Council (GJEPC) a qualifié l’impôt « d’étape rétrograde » et affirmé qu’il nuirait à la position de l’Inde sur le marché mondial.
« La taxe pourrait rendre les exportations indiennes de diamants moins compétitives sur le marché mondial en termes de prix car certains pays asiatiques, comme la Thaïlande, la Chine, le Sri Lanka et le Vietnam, ne prélèvent pas de GST sur le brut importé », a expliqué Mark Gershburg, PDG du laboratoire de certification Gemological Science International lundi 3 juillet.
Les analystes considèrent que le marché sera en partie victime de l’impôt. Dans le nouveau système, les prix des bijoux au retail devraient augmenter d’environ 1 % d’après Crisil, une filiale indienne de l’agence de notation Standard & Poor’s.
« La faible hausse du taux d’imposition global ne devrait pas avoir d’effet sur la demande », a expliqué Amit Bhave, directeur de l’agence de notation de crédit Crisil au cours de la semaine du 26 juin.
Le système profitera aux détaillants de bijoux les plus organisés, qui représentent environ un quart de l’industrie, car la force de leurs structures leur permettra de gérer plus efficacement l’impôt, a avancé Crisil.
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« Une chaîne d’approvisionnement plus efficace et plus transparente assurera un avantage aux acteurs organisés et les aidera à obtenir une part de marché supérieure à moyen terme », a ajouté Amit Bhave.
En outre, les petits joailliers indépendants seront obligés de tenir des comptes formels de leur activité, ce qui évitera qu’ils s’engagent dans des pratiques peu scrupuleuses mais habituelles, comme la surévaluation de la teneur en or des bijoux, a expliqué le World Gold Council (WGC) dans un récent rapport. D’ailleurs, le nouveau régime participe de l’évolution en cours vers plus de transparence dans l’économie indienne, a ajouté le WGC.
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« Le nouveau régime participe de l’évolution en cours vers plus de transparence dans l’économie indienne. »
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« Toute l’économie indienne progresse rapidement vers plus d’organisation et de transparence, ce qui stimule la croissance, a affirmé le groupe. Cela est d’une importance cruciale pour le marché de l’or indien. Notre analyse économétrique révèle que la hausse des revenus est le principal facteur favorisant la demande d’or en Inde. »
Alors que la nouvelle GST entre en vigueur, des incertitudes demeurent quant au montant des taux et à ceux qui vont devoir la payer. À ce sujet, Rapaport News reprend les grands points qui, au sein de cette réforme fiscale, la plus grande de l’Inde depuis l’indépendance, toucheront l’industrie des diamants et des bijoux.
Qu’est-ce qui a changé ?
Il existait auparavant au moins six prélèvements nationaux et sept taxes d’État, qualifiés par le WGC de « labyrinthe fiscal ». Le gouvernement les a fusionnés en trois catégories : une taxe centrale sur les biens et services (CGST), une taxe d’État sur les biens et services (SGST) et une taxe intégrée sur les biens et services (IGST). La CGST et la SGST s’appliquent aux transactions ayant lieu au sein d’un État indien, tandis que l’IGST concerne les importations et transactions entre États.
Qu’est-ce qui est taxé ?
La GST est prélevée sur toute offre de marchandises ou de services impliquant un paiement, comme une vente, un transfert ou un échange, ou encore un accord de licence, une location ou un contrat de prêt. La taxe s’applique également à certaines activités ne nécessitant pas de paiement, comme les cadeaux faits aux employés.
La taxe est également imposée sur le « travail professionnel », terme local désignant les travaux de fabrication ou autres activités qu’une société externalise à un tiers. Ce cas concerne les activités de taille de diamants ou de création de bijoux qu’une société confie à un sous-traitant. Elles sont considérées comme des services et entrent donc dans le cadre de la GST.
Le gouvernement n’a pas encore précisé si le fait d’envoyer une pierre à un bureau de sa société situé dans un autre État entraînerait l’application de la taxe, alors même qu’il n’y a pas de vente. Une partie de l’énoncé de la loi de GST laisse à penser qu’il pourrait en être ainsi. Ce point est particulièrement important, explique une source de l’industrie, pour la route très empruntée entre Surat, un centre de fabrication, et Mumbai, où se trouvent de nombreux services de vente et de marketing des sociétés. Les diamants circulant entre les deux villes traversent la frontière d’État entre le Gujarat et le Maharashtra.
Quel est le montant de la taxe sur les diamants et les bijoux ?
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Le taux d’imposition pour la majeure partie de l’industrie est de 3 %. L’or, les diamants et les pierres taillées sont soumises à ce taux, soit une hausse de 1 % par rapport à la taxe nationale et de 1 % par rapport aux taxes d’État prévues par l’ancien système.
Une nouvelle taxe de 0,25 % est appliquée sur les diamants bruts et autres pierres brutes.
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« Le taux d’imposition pour la majeure partie de l’industrie est de 3 %. Une nouvelle taxe de 0,25 % est appliquée sur les diamants bruts et autres pierres brutes. »
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Depuis l’annonce des nouveaux taux, le gouvernement a abaissé la taxe sur les « travaux professionnels » pour l’industrie à 5 %, contre 18 % à l’origine, à la suite de requêtes du GJEPC. Ce prélèvement s’applique aux activités de taille des diamants, ainsi qu’au travail sur les pierres précieuses et la fabrication de bijoux.
Les services aux clients, comme la création et la réparation de bijoux, supportent le taux le plus élevé, à 18 %.
Qu’en est-il des marchandises envoyées pour certification ?
[two_third]Les laboratoires accrédités – le Gemological Institute of America (GIA), l’Indian Diamond Institute (IDI) et l’International Institute of Diamond Grading & Research (IIDGR) – peuvent importer des diamants pour certification et les réexporter sans payer la GST. Le 1er juillet, le GJEPC a annoncé que l’International Gemological Institute (IGI) profitait également que cette exemption.
De la même façon, la GST ne s’applique pas si des sociétés, affichant un chiffre d’affaires annuel à l’exportation d’environ 770 000 dollars (50 millions de roupies) minimum au cours de chacune des trois dernières années, exportent du taillé de 0,25 carat ou plus à des organisations de certification accréditées à l’étranger. Seize laboratoires figurent sur la toute dernière liste approuvée, disponible au paragraphe 4.74. Ces pierres sont exemptées de l’impôt lorsqu’elles retournent en Inde, dans la mesure où cela intervient dans les trois mois à compter de la date de l’exportation.
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« Le gouvernement a abaissé la taxe sur les « travaux professionnels » pour l’industrie à 5 %, contre 18 % à l’origine. »
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Quid des salons commerciaux ?
Les sociétés qui envoient des marchandises dans un autre état pour les exposer lors d’un salon n’ont pas à payer la GST puisqu’il ne s’agit pas d’une « fourniture » de marchandises. Le propriétaire doit produire un document pour accompagner les marchandises affirmant, entre autres choses, que les articles sont destinés à revenir à leur lieu d’origine après le salon.
Le GJEPC évoque également les événements qui associent exposition et ventes. On ne sait pas exactement lesquels entrent dans cette catégorie mais le négociant pourrait avoir à s’enregistrer temporairement dans l’État dans lequel a lieu un tel salon et régler l’impôt par avance, a souligné le GJEPC.
Les marchandises importées de l’étranger pour un salon ne sont pas imposées. Le propriétaire doit présenter un certificat délivré par le GJEPC et ne peut pas retirer les marchandises du lieu concerné sans autorisation explicite. Cette règle existait déjà dans la réglementation douanière en vigueur.
Comment fonctionne la consignation ?
Les réimportations de marchandises qu’une société avait initialement envoyées en consignation peuvent être imposées, a averti le GJEPC. Il s’agit de l’un des cas qui restent encore à préciser.
Quelles sont les exemptions ?
Les exportations ne sont pas concernées par la GST, non plus que les envois dans la zone économique spéciale (SEZ) de Mumbai, une zone franche de la Bharat Diamond Bourse pour les échanges de brut.
