Pendant toute l’année dernière, l’industrie diamantaire a eu son attention rivée sur le scandale du Kimberley Process (KP) : certains ressentaient de l’indignation, d’autres étaient atterrés et d’autres encore ouvertement favorables. C’était la première fois dans l’histoire du KP que les organisations non gouvernementales (ONG) au sein de la coalition de la société civile (CSC) déclaraient un boycott.[:] En désaccord avec la présidence de Dubaï, elles ont émis des requêtes et n’ont pas lésiné sur les accusations. Dans ce contexte, diverses réflexions sur les activités et l’avenir du Kimberley Process, qui n’intéressent généralement pas l’homme de la rue, ont une fois de plus été publiées dans les pages de la presse internationale.
J’espère qu’aucun des acteurs de l’industrie ne sera blessé si j’exprime une vérité bien connue de tous : lorsque la présidence du KP par Dubaï a été transférée à l’Australie, la majeure partie des membres de l’industrie s’est sentie soulagée. Non pas que les activités des Émirats arabes unis à la présidence du KP n’ont pas été appréciées (au contraire, beaucoup ont considéré cette période comme l’une des plus efficaces pour l’organisation), mais simplement parce que toute situation conflictuelle épuise et bloque le travail de construction, d’une façon ou d’une autre.
Toutefois, ces espoirs d’apaisement étaient prématurés. À la fin de la semaine du 30 janvier, la CSC s’est réunie à huis clos pour son assemblée ordinaire afin de discuter de l’inefficacité totale du KP et soulever la question de nouveaux ultimatums ou d’un retrait total de l’organisation.
Nous ne connaissons pas encore l’issue de cette réunion. Or, cette histoire ressemble de moins en moins à une tentative pour améliorer les activités du KP ou la situation du marché diamantaire aux EAU, mais de plus en plus à une banale campagne de RP massive, organisée pour atteindre des buts assez différents.
La coalition a annoncé son intention de boycotter le KP dès 2015. La CSC a exprimé son désaccord avec la présidence des Émirats arabes unis, accusant Dubaï de pratiquer les prix de transfert, encourageant ainsi l’arrivée de diamants du conflit sur le marché. La coalition a ensuite transmis plusieurs requêtes, n’acceptant de renouer le dialogue que lorsque celles-ci auraient été satisfaites. Parmi elles, figuraient la création d’un système de contrôles internes visant à éviter la sous-valorisation des diamants, la coopération avec des partenaires commerciaux, une plus grande vigilance pour éviter l’arrivée des diamants illicites dans la chaîne d’approvisionnement et l’engagement auprès de groupes de surveillance.
Alan Martin, responsable de la CSC, n’a cessé de répéter dans les grands médias qu’aucune des exigences de la coalition n’avait jamais été satisfaite. Il affirme, dans l’invitation adressée aux ONG à l’assemblée déjà citée, que « le manque de respect dont a fait preuve la présidence émiratie au KP envers la coalition en 2016 et notre boycott sans précédent de leur présidence ont souligné combien s’étaient détériorées les relations respectueuses et les normes au sein du KP. » Cela peut paraître étrange, si l’on considère qu’en 2016, le KP était occupé à traiter des questions de valorisation des diamants, qu’il avait commencé à organiser des forums d’observateurs et même proposé de créer un fonds indépendant qui financerait la participation des ONG aux activités du KP, avec une opportunité de participer pleinement aux missions d’examen. En réalité, il a bien été admis que les exigences avaient été satisfaites, et ce même par les membres de la coalition. Ainsi, le représentant du CENADEP a été immédiatement suspendu de son poste pendant 15 jours après cette déclaration par Alan Martin.
Après ces déclarations, on a eu le sentiment que les questions des prix de transfert et de l’amélioration des contrôles à Dubaï n’avaient jamais vraiment intéressé la CSC. Ce sentiment ne fait que se renforcer à la lecture de la nouvelle liste des requêtes du KP, dont la coalition a discuté la semaine du 30 janvier. Il n’y a pas un mot sur les prix de transfert et les EAU, mais on y insiste plutôt sur :
– la participation (des ONG) à la prise de décision ;
– une définition plus large des diamants du conflit ;
– la précision du rôle du KP pour empêcher la violence systématique dans l’approvisionnement des diamants et y répondre ;
– la révision des exigences minimum et des évaluations indépendantes par des tiers du respect des exigences minimum ;
– l’intégration du taillé dans le mandat du KP ;
– la révision du modèle de gouvernance ;
– un fonds de fiducie multi-donateur (afin de financer les ONG du KP).
Toutes les propositions sont égales mais certaines le sont plus que d’autres
Défendant sa position l’année dernière, Alan Martin a affirmé à plusieurs reprises que les EAU attireraient à eux des ONG « fictives » et amicales pour les défendre et simuler des avis indépendants de tiers (ce qui, notons-le, n’a pas eu lieu). Toutefois, une étude plus attentive de la CSC elle-même nous amène à nous interroger sérieusement sur ce que l’on considère comme une ONG « fictive ».
La CSC, composée de 10 organisations non gouvernementales, organise des assemblées officielles de ses membres et publie des communiqués officiels. En même temps, la coalition ne possède même pas de site Internet sur lequel il serait possible de trouver ces communiqués ou du moins de connaître les membres de la coalition. Ces informations ne sont disponibles que sur le site Internet du Kimberley Process. Toutes les activités de la CSC sont coordonnées par une organisation, le Partenariat Afrique Canada (PAC). Alan Martin est considéré comme le leader de toute la coalition. Il délivre les communiqués au nom de tous ses membres et assiste seul à tous les événements du KP.
Il n’est pas si facile de trouver des informations sur les 9 autres membres de la CSC : trois organisations sur dix n’ont pas du tout de site Internet, tandis que deux autres en auraient mais ils sont inactifs. En ce qui concerne les quatre autres, nous avons pu trouver les informations suivantes :
Network Movement for Justice and Development (NMJD), qui œuvre en Sierra Leone, se consacre principalement à la prévention d’Ebola, l’organisation de bénévoles et la tenue de conférences sur les droits de l’homme pour la population locale. Le rapport de 25 pages sur les activités du NMJD ne mentionne le Kimberley Process et les diamants que dans un paragraphe seulement.
Green Advocates Liberia, dont le nom officiel est Association of Environmental Lawyers of Liberia, gère les dossiers relatifs à la protection de l’environnement. L’organisation est également engagée dans la protection des droits aux ressources naturelles pour les tribus locales (elle traite par exemple des tentatives de contester les concessions minières). Le mot « diamant » n’apparaît nulle part sur tout le site Internet de Green Advocates.
RELUFA Cameroun met en œuvre de nombreuses initiatives sociales : micro-crédits pour les citoyens, banques de céréales publiques et projets pour soutenir les fermiers. Or, une fois de plus, la liste des programmes mis en œuvre par RELUFA ne contient pas un mot sur les diamants. Pourtant, le Kimberley Process est mentionné sur le site Internet, en raison des récents articles sur l’implication du Cameroun dans l’exportation des diamants du conflit depuis la République centrafricaine.
En réalité, il n’y a que deux organisations sur dix qui traitent officiellement avec les diamants : le PAC et la Zimbabwe Environmental Law Association (ZELA), cette dernière travaillant depuis toujours pour que l’argent gagné sur les opérations minières au Zimbabwe reste dans le pays.
Je ne souhaite pas minimiser l’activité des huit autres organisations d’une quelconque façon. À mon avis, elles effectuent un travail très important, en essayant d’améliorer la vie des personnes dans leurs pays et de protéger leurs droits. Mais il n’en demeure pas moins que les diamants et le Kimberley Process sont loin d’être une priorité pour la majeure partie des membres de la coalition.
Dans son étude récente, « Pack Unpacked », Chaim Even-Zohar a estimé que le PAC a un droit de vote prioritaire, si ce n’est unique, dans la CSC, car il a la capacité d’aider financièrement les ONG africaines. Les ONG africaines n’ont pratiquement pas d’argent, pas même pour leurs activités de base, sans compter que, par exemple, elles ne peuvent pas se permettre de payer un voyage pour participer à une mission d’examen du KP. Si c’est le cas, personne n’y perd : les petites ONG reçoivent des fonds supplémentaires pour leurs programmes sociaux, tandis que la CSC atteint une représentation nombreuse mais illusoire.
Or, les activités du PAC sont également financées par une source donnée (et cela a été divulgué par Chaim Even-Zohar, ainsi que par le rapport annuel du PAC, publié récemment). Le PAC – et par conséquent l’intégralité de la CSC – dépend de l’argent des gouvernements d’autres pays. En 2015, un tiers de son budget était financé par l’Union européenne, un tiers par le gouvernement américain (par l’intermédiaire de USAID) et 20 % par l’Australie (AusAid). À une époque, Chaim Even-Zohar avait exprimé l’espoir que le Canada renouvellerait son financement du Partenariat Afrique Canada – ce qui a été fait en 2016, après quoi le budget annuel du PAC a quasiment doublé.
On le sait, c’est celui qui paie qui décide. Mais qui décide de quoi ?
La réclamation qui s’est évaporée dans les airs
En 2015, la CSC défendait par avance la candidature de l’Australie à la tête du KP, à la place des Émirats Arabes unis. En 2016, elle s’efforçait de priver les EAU de leur présidence, accusant Dubaï de la pratique des prix de transfert. En 2017, une fois l’Australie arrivée à la présidence, la CSC a brusquement exclu les prix de transfert et la valorisation des diamants de ses requêtes, comme si ces questions n’avaient jamais existé. Pourtant, il semblerait que le nouveau président n’ait pas de « conflit d’intérêt » et qu’il puisse résoudre ce problème !
Il est même facile de deviner pourquoi les choses se sont passées de cette façon.
Toute transaction implique toujours au moins deux parties : un vendeur et un acheteur. Dans la pratique des prix de transfert, quelqu’un importe des diamants à bas prix et les vend à l’autre partie à un prix élevé. Dans une série d’accusations mutuelles, les participants du marché débattent de l’augmentation des prix des diamants à Dubaï mais semblent omettre un détail important : l’identité de ces mystérieux négociants.
Tous les centres diamantaires ne publient pas, loin s’en faut, les statistiques commerciales du brut. Et même s’ils le font, ils évitent de donner la répartition des pays importateurs et exportateurs. Toutefois, certaines informations peuvent être trouvées, et même dans des sources publiques, comme par exemple dans le rapport annuel de l’Union européenne sur la mise en œuvre du KPCS en 2015, officiellement publié sur le site Internet du KP.
Nombre de certificats du KP pour les importations de brut dans l’UE en 2015 (par pays ayant émis les certificats) :
Lorsque l’on parle de l’UE, il faut comprendre qu’il s’agit d’Anvers, qui se positionne à la première place. Si nous comparons les statistiques commerciales de l’UE et celles du AWDC publiées sur son site Internet officiel, il apparaît évident qu’Anvers représente environ 90 % du commerce diamantaire de l’UE.
Dubaï est donc un importateur majeur de diamants pour la Belgique, représentant 23 % du total des importations (en nombre de certificats enregistrés). Israël et la Fédération de Russie (cette dernière étant généralement appelée « le principal partenaire commercial d’Anvers ») représentent des parts inférieures et à peu près égales, à environ 16 %.
Toutefois, la véritable mesure de ce phénomène devient évidente lorsque l’on observe le volume des échanges. Selon les statistiques du KP, l’UE a considérablement réduit ses exportations de diamants vers la Chine, l’Inde et Israël ces cinq dernières années et fortement augmenté celles vers Dubaï. Il en va de même avec les importations de brut.
Lorsque l’on connaît ces détails, la situation apparaît un peu différente. Que quelqu’un tente de destituer le président indésirable du Kimberley Process, en l’accusant de pratiquer des prix de transfert et d’encourager les diamants du conflit, c’est une chose. Pourtant, à strictement parler, les zones franches sont utilisées depuis la moitié du XXe siècle. Aujourd’hui, on en compte des milliers dans le monde et une assez grande diversité de marchandises et de services y transitent, et pas uniquement des diamants bruts et taillés. Le commerce détaxé et les faibles taux d’imposition sont parfois critiqués mais se pratiquent néanmoins partout dans le monde, sans être interdits par la loi.
Mais la situation est bien différente lorsque l’Union européenne finance une ONG qui accuse la bourse de Dubaï de prix de transfert, Dubaï dont le principal partenaire commercial est l’Union européenne… Si les prix de transfert sont une pratique horrible et inacceptable qui encourage les conflits, l’Union européenne aurait d’abord dû se punir elle-même si elle souhaite sanctionner les commerçants impliqués dans cette pratique.
Mais c’est, bien sûr, uniquement dans le cas où il faudrait vraiment punir quelqu’un. Or, une interdiction de commercer dans la zone franche de Dubaï léserait principalement les diamantaires européens. La direction du AWDC elle-même a déclaré qu’Anvers est désormais en concurrence avec d’autres plates-formes de négoce (Dubaï, l’Inde, Israël, Hong Kong) qui pratiquent le libre-échange et une fiscalité et une réglementation bien plus laxistes. Ainsi, par exemple, l’impôt sur les sociétés à Anvers était de 33,9 % avant 2017, tandis qu’à Dubaï et Hong Kong, les résidents paient beaucoup moins, avec 16,5 %.
Par conséquent, si la tentative de l’année dernière d’évincer les EAU de la présidence du KP a échoué, ce n’est pas la peine de réessayer cette année. Tout autre débat sur le sujet est totalement inutile pour les pays qui sont donateurs de la CSC. La réclamation déposée par le PAC s’est évaporée dans les airs aussi rapidement qu’elle était apparue.
Auto-mutilation
Personne ne peut blâmer le PAC de tenter de défendre les intérêts de chaque pays. Toute activité indépendante n’est possible que si vous disposez de vos propres fonds. Mais si quelqu’un vous paie, vous devrez faire ce que l’on vous demande. À cet égard, le PAC n’est en rien différent de n’importe quel employé de bureau.
Or, les actes de tous les autres participants à cette histoire font naître une certaine confusion.
Évoquons d’abord les actions des pays qui financent les activités de la CSC : l’Union européenne, les États-Unis, le Canada et l’Australie. Si l’année dernière, la CSC s’est contentée de boycotter le KP, cette année, elle discute déjà de la possibilité d’en sortir. Le Kimberley Process s’appuie sur un triumvirat coopératif : pays d’extraction minière des diamants, sociétés diamantaires et société civile. Le départ des ONG impliquera automatiquement une perte de confiance envers le Kimberley Process, et donc envers ses certificats. Est-il correct de dire que quatre membres du Kimberley Process financent son effondrement ?
De quelle façon exactement va-t-on pouvoir vendre des diamants dans ces pays si le Kimberley Process perd la confiance du public et si ces certificats cessent d’être une garantie d’origine pour l’utilisateur ? On peut bien sûr supposer que la loi sur les minéraux du conflit sera élargie pour y intégrer les diamants. Mais les consommateurs auront besoin de temps avant de prendre conscience de ce nouveau texte. Ils pourraient préférer les synthétiques, garantis sans conflits, plutôt que d’essayer de comprendre ce qui s’est passé au KP et pourquoi il est aujourd’hui remplacé par un quelconque autre système.
Les actions engagées par la coalition – notamment toutes les ONG africaines, à l’exception du PAC – sont déroutantes. On a le sentiment qu’elles ne comprennent pas pleinement les requêtes qu’elles défendent et signent, et le type de conséquences qu’elles peuvent avoir.
La demande d’élargissement de la définition des diamants du conflit pour y inclure les infractions aux droits de l’homme nuira principalement aux pays africains eux-mêmes. Les sociétés d’extraction minière des diamants et les négociants ont l’habitude de mélanger des diamants provenant de différents lots, puis de les garder longtemps en stock. Ils les proposent à la vente en fonction des tendances du marché, et non pas en fonction de leur date de production. Si aujourd’hui, certains négociants vendent un lot de diamants du Zimbabwe, rien ne dit qu’il a été produit cette année, ni il y a dix ans.
L’Afrique est un continent réputé, dans l’inconscient collectif, pour être un lieu de multiples guerres civiles et d’oppression des peuples. S’il le faut, rappelons-nous la guerre civile en Angola et le régime de l’apartheid en Afrique du Sud. Les droits de l’homme n’ont-ils pas été violés au cours de ces périodes ?
Le plus intéressant – chose que les membres de la CSC ne semblent pas comprendre non plus –, c’est que l’élargissement de la définition des diamants du conflit ne va pas améliorer la situation des droits de l’homme. Le KP n’a pas, et n’aura jamais le droit de réaliser des réformes dans un pays donné (car c’est la prérogative des autorités du pays en question) ni de rendre des décisions de justice et de poursuivre les contrevenants autrement que par des embargos (car c’est la prérogative des tribunaux nationaux et internationaux). La seule chose qui sortira de cet élargissement sera une interdiction totale des exportations de diamants des pays où le respect des droits de l’homme est aujourd’hui sujet à caution. Or, si on le souhaite, on peut trouver des signes de ces violations dans absolument tous les pays africains où les ONG essaient maintenant d’élargir le mandat du Kimberley Process. Et ensuite, que se passera-t-il ? Si ces pays n’ont actuellement pas suffisamment d’argent pour leur développement économique, elles en auront encore moins si l’extraction et les exportations de diamants sont arrêtées.
La demande d’élargir la définition des diamants du conflit, déposée par les ONG africaines, est comparable à un désir obsessionnel de se tirer une balle dans le pied. Le souhait de provoquer l’effondrement du Kimberley Process est également, et c’est peu de le dire, loin d’être constructif. Bon, l’auto-mutilation est un phénomène assez courant en psychologie. Il se termine généralement à l’adolescence mais peut concerner des adultes subissant du stress et des pressions sociales. Espérons que tous les protagonistes de cette histoire auront suffisamment de self-contrôle et de patience pour dépasser cela et éviter des étapes qu’ils pourraient regretter par la suite.
