Lors d’une décision surprise, le Parlement européen a voté mercredi 20 mai pour garantir que, comme pour les diamants et autres pierres précieuses, les importateurs de l’Union européenne [:]d’étain, de tantale, de tungstène et d’or entrant dans la fabrication de biens de consommation soient certifiés par l’UE. Ils devront justifier que leur activité ne finance aucun conflit ni abus des droits de l’homme dans des zones de conflit.
Cet embargo était inattendu car l’on pensait voir adoptée une version expurgée de la motion. Les membres des partis de gauche et écologistes au Parlement européen, associés à des groupes humanitaires concernés et à des opposants bien connus, dont Edward Zwick, le producteur du film Blood Diamond, ont fait pression sur les législateurs indécis.
Selon certains articles de presse, le groupe militant Global Witness estimait que l’introduction de cette loi imposerait des pressions sur les sociétés chinoises et non européennes afin qu’elles se montrent plus sensibles à la provenance des matériaux.
« La réglementation s’applique à toutes les zones à risque affectées par les conflits, partout dans le monde. Il s’agit notamment de la République démocratique du Congo et de la région des Grands Lacs, qui sont les exemples les plus évidents. Le projet de loi définit les » zones affectées par les conflits ou à haut risque » comme celles qui sont en situation de conflit armé, avec une violence généralisée, un effondrement des infrastructures civiles, des zones fragiles à l’issue d’un conflit ainsi que des zones où la gouvernance et la sécurité sont déficientes ou inexistantes, caractérisées par des « violations courantes et systématiques des droits de l’homme » », selon le site Web du Parlement européen.
L’étain, le tantale, le tungstène et l’or sont utilisés dans de nombreux produits, dont la joaillerie, l’automobile, l’aéronautique, l’électronique et l’éclairage.
Si la réglementation est adoptée, près de 880 000 fabricants européens seront concernés, principalement des PME.
