À la demande insistante de l’industrie indienne, le gouvernement indien envisage de créer une zone spéciale assortie d’avantages fiscaux pour l’importation de diamants, ainsi qu’un centre d’échanges.[:] Il dresse actuellement un projet de feuille de route. Or, si le nom de Mumbai est avancé par certains pour accueillir ce centre, Vipul Shah, le président du Gem & Jewellery Export Promotion Council of India (GJEPC) a affirmé que le lieu n’était pas encore déterminé et que le GJEPC n’avait reçu aucune information du gouvernement.
[two_third]
Récemment, une délégation du GJEPC a recommandé d’introduire un système fiscal basé sur le chiffre d’affaires, qui inciterait les miniers étrangers à échanger du brut en Inde et ferait du pays un centre d’échange des diamants. La délégation a également demandé au gouvernement de déclarer certaines zones des bourses du diamant comme « zones notifiées spéciales ». Les importations et échanges de brut y seraient autorisés, ce qui permettrait aux sociétés minières d’apporter directement leur brut en Inde pour le négocier.
Depuis de nombreuses années, l’industrie indienne espère une Zone Spéciale qui faciliterait l’échange de brut en provenance des pays producteurs. Au vu du système fiscal complexe de l’Inde, de nombreux centres d’échange s’en sont tenus à l’écart pour le négoce des diamants. En revanche, avec la création d’une Zone Spéciale, les miniers pourraient se rendre en Inde et vendre leur brut aux enchères sans aucun problème. Les coûts de transaction seraient réduits, l’investissement étranger direct entrerait dans le pays et, dans l’ensemble, un échange fluide de marchandises pourrait se mettre en place. Selon des estimations du GJEPC, en volume, 85 % du travail de taille dans le monde a lieu en Inde. Toutefois, seul 15 % environ du brut est importé directement des pays producteurs, le reste étant expédié depuis les centres de négoce.
[/two_third][one_third_last]
« Selon des estimations du GJEPC, en volume, 85 % du travail de taille dans le monde a lieu en Inde. Toutefois, seul 15 % environ du brut est importé directement des pays producteurs, le reste étant expédié depuis les centres de négoce. »
[/one_third_last]
L’Inde ne produit pas de brut et près de 90 % à 94 % des diamants taillés en Inde sont exportés. L’industrie considère que tout impôt indirect sur le secteur ne fera qu’entraîner une exportation des taxes. En outre, elle estime qu’elle devrait être classée sous un régime fiscal indirect à taux zéro. Toutes les charges recouvrées au titre de la TVA ou de la taxe sur les marchandises et services devront aussi être restituées au moyen d’un remboursement de douane, à des taux calculés après étude des exportations effectives. Le mieux que l’on puisse faire pour l’industrie, c’est d’établir une Zone Spéciale Notifiée (SNZ) pour l’importation de brut et de n’appliquer l’impôt que sur les factures adressées aux sociétés indiennes, et pas sur les réexportations.
Les producteurs internationaux savent que l’ampleur du marché indien leur permettrait de gagner quelques pourcents de plus en vendant leur brut directement en Inde, au lieu de passer par les centres d’échange traditionnels en Belgique, en Israël ou aux Émirats arabes unis. Mais les procédures complexes et les possibles litiges fiscaux les font hésiter à s’établir dans le pays. La création d’une zone notifiée pour l’importation et le négoce de brut en Inde aidera donc les sociétés à négocier directement leur offre en Inde.
À l’origine, le système pourrait être ouvert aux grandes sociétés minières bien établies et réputées, ayant déjà reçu un certificat de conformité d’avance par la RBI (RBI A.P. (série DIR), circulaire n° 21 en date du 29 décembre 2009). Leurs bureaux pourraient être considérés comme situés en zone notifiée pour le cautionnement douanier. Pour d’autres, une zone gérée par BDB et dirigée par le GJEPC peut être utilisée comme zone notifiée commune pour le cautionnement douanier.
La fragmentation de l’offre de brut a pour corollaire que les fournisseurs voudront optimiser les recettes qu’ils en tireront, au détriment de leurs clients. Pas étonnant, dans ces conditions, que les grands producteurs, comme ALROSA et la De Beers, qui disposent de contrats d’approvisionnement à long terme, augmentent rapidement leurs prix et maintiennent des tarifs élevés lorsque les cours du taillé chutent. Les clients des contrats à long terme continuent donc de régler les prix élevés et de supporter les pertes pour s’assurer de conserver leur contrat d’approvisionnement.
[two_third]Le scénario actuel des importations de brut est plutôt encourageant, malgré certaines affirmations de flambée des prix du brut, face à une stagnation des tarifs du taillé. Selon des chiffres récents du GJEPC, les exportations de brut ont représenté 151,06 millions de dollars (3 487 000 carats) pour le mois de septembre 2014, contre 123,66 millions de dollars (2 623 000 carats) en septembre 2013, soit une augmentation de 22,16 %. On constate toutefois une baisse des exportations de brut entre avril et septembre 2014, à 767,09 millions de dollars, contre 809,84 millions de dollars pour la même période en 2013, soit un recul de 5,28 %.[/two_third][one_third_last]
« Le scénario actuel des importations de brut est plutôt encourageant, malgré certaines affirmations de flambée des prix du brut, face à une stagnation des tarifs du taillé. »
[/one_third_last]
Les importations de brut ont atteint 9 388,89 millions de dollars (7 475 000 carats) entre avril et septembre 2014, contre 8 589,42 millions de dollars (81 477 000 carats) pour la même période en 2013, soit une hausse de 9,31 %. L’évolution en carats montre un repli de 8,59 %. Pour le mois de septembre 2014, les importations de brut affichent une hausse à 1 491 millions de dollars (12 963 000 carats) contre 1 282,53 millions de dollars (12 044 000 carats) pour le mois de septembre 2013, soit une progression de 15,55 %.
Les études montrent que la valeur ajoutée par le secteur de la taille a reculé à 15 % à 20 %, contre 20 % à 25 % il y a 10 ans. Ces dix dernières années, le coût de la valeur ajoutée issue de la taille est resté quasiment statique, tandis que les prix du brut et du taillé se sont montrés volatils. Mais, sur cette période, les importations de brut dans le pays ont augmenté régulièrement (voir le graphique du GJEPC), à l’exception de la crise entre 2008 et 2010, lorsque l’industrie indienne a été touchée par la récession mondiale.
