Une délégation, dirigée par Shri Vipul Shah, le président du conseil du Gems and Jewellery Export Promotion Council (GJEPC), a rencontré Shri Saurabhbhai Patel, le ministre des Finances du gouvernement de l’État du Gujarat, afin de lui présenter les questions qui comptent sur le marché du diamant.[:]
La délégation était composée de Chandrakant Sanghavi, président régional du conseil du Gujarat, Ajesh Mehta, co-organisateur, Comité du panel du diamant du GJEPC, Aagam Sanghavi, président du conseil de l’IDI, Sabyasachi Ray, directeur exécutif de GJEPC Smt. Jilpa Sheth, adjoint au directeur du GJEPC et Pranay Narvekar, de Pharos Beam Consultants.
Vipul Shah a informé le ministre que, pour transformer l’Inde en véritable centre de négoce du brut et ainsi atténuer les problèmes d’évaluation de l’impôt sur le revenu que connaît l’industrie, il est essentiel que le pays applique un régime d’imposition du chiffre d’affaires, associé à une norme d’importation de brut en consignation, comme dans des pays comme la Belgique et Israël.
Il a indiqué que l’introduction d’un système d’imposition présomptif simplifierait le mécanisme de calcul de l’impôt et éviterait les litiges liés au recouvrement des niveaux supérieurs de l’impôt sur le revenu.
Sabyasachi Ray a souligné qu’un système d’imposition basé sur le chiffre d’affaires contribuerait à inciter les miniers étrangers à négocier du brut en Inde et favoriserait le rôle de plaque tournante du diamant. « Les membres ont demandé l’introduction d’un impôt sur le chiffre d’affaires. Les bénéfices nets seraient ainsi calculés pour connaître l’impôt à appliquer, soit 2 % du chiffre d’affaires pour les activités d’échanges et 3 % pour la fabrication », selon ce qu’a déclaré le GJEPC.
Chandrakant Sanghavi a ajouté que les bourses du diamant en Inde auraient besoin des importations de brut en consignation. Bien que la politique de commerce extérieur les autorise, l’importation et la vente libre de brut en consignation ne sont pas possibles en Inde, car il n’existe pas de notification douanière. De ce fait, les fabricants du Gujarat doivent se rendre à Dubaï, en Belgique ou en Israël pour acheter de la matière première, ce qui engendre des frais supplémentaires importants.
Les membres ont exhorté Shri Saurabhbhai Patel à déclarer certaines zones des bourses du diamant comme zone notifiées spéciales. Les importations et échanges de brut y seraient autorisés, ce qui permettrait aux sociétés minières d’apporter leur brut en Inde pour le négocier.
Ajesh Mehta a évoqué les craintes relatives à la disponibilité du financement bancaire.
Le ministre a abordé ces questions en détail et assuré son soutien au marché. Il a affirmé qu’il évoquerait ces problèmes avec le gouvernement central, notamment avec Nirmala Sitaraman, la ministre d’État pour le Commerce et l’Industrie.
