Les guerres intestines, qui ont touché l’Angola, la République démocratique du Congo, le Libéria et la Sierra Leone dans les années 90, ont été en grande partie financées et alimentées par le commerce des minerais du conflit, en particulier des diamants.[:]
La société garde un regard aiguisé sur ces pays et met au jour la façon dont les diamants ont alimenté les affrontements. Grâce à cela, au début du nouveau millénaire, la prise de conscience a progressé face à ce que l’on appelle les diamants du conflit.
Étant donné la montée de cette prise de conscience publique, les craintes d’un boycott par les consommateurs ont saisi l’industrie et les gouvernements des pays dont l’économie repose sur les diamants.
Selon un rapport publié en septembre dernier par la Kimberley Process (KP) Civil Society Coalition, en mai 2000, les principaux pays producteurs et négociants de diamants, des représentants de l’industrie et des organismes civiques concernés ont répondu à l’invitation du gouvernement sud-africain pour se rencontrer dans la ville de Kimberley. Les discussions ont porté sur les moyens de s’attaquer au problème des diamants du conflit.
La réunion a débouché sur la création du KP et le début d’un exercice de négociation serrée sur trois ans, visant à installer un système de certification des diamants bruts.
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Les parties ont donc convenu de lancer le Kimberley Process en 2003.
Cet organisme de surveillance des diamants a mis en place un système d’examen par les pairs, qui a bâti un cadre pour l’application du contrôle.
Les flux de diamants du conflit ont alors ralenti en Afrique et la transparence de l’extraction et du commerce s’est améliorée.
« Jusqu’à 15 % des 10 milliards de dollars annuels de diamants bruts produits dans le monde, au milieu et à la fin des années 90, entraient dans la catégorie des diamants du conflit », a noté la KP Civil Society Coalition.
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« Jusqu’à 15 % des 10 milliards de dollars annuels de diamants bruts produits dans le monde, au milieu et à la fin des années 90, entraient dans la catégorie des diamants du conflit. Depuis, la proportion a chuté à moins de 1 % du brut. »
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« Depuis, la proportion a chuté à moins de 1 % du brut, dont la valeur atteint aujourd’hui quelque 13 milliards de dollars. Ce résultat a été atteint en partie grâce à la négociation et la mise en œuvre du KP. »
« La Côte d’Ivoire, qui reste sous embargo de l’ONU, et la République centrafricaine sont actuellement les seuls pays où il existe encore des diamants du conflit, tels qu’ils sont définis par l’ONU. »
La coalition a rappelé que le mécanisme de régulation du KP a obligé la majeure partie de l’industrie à éviter les diamants illicites – des diamants qui n’ont parfois rien à voir avec les conflits, mais qui ont néanmoins été volés, passés en contrebande, utilisés pour le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale, etc.
Le Kimberley Process a également offert un cadre pour l’aide bilatérale sur les questions techniques, telles que la législation minière, la formation de la police, l’enregistrement des miniers et l’évaluation des diamants.
Cependant, les critiques font valoir que les revendications du KP, à savoir que l’industrie est propre à 99 %, sont largement dues au fait que la violence réelle dans l’industrie a été étouffée, ignorée ou totalement exclue du cadre d’application.
« En fin de compte, si la définition du KP continue à se limiter aux rebelles, plutôt qu’à la gamme beaucoup plus large d’acteurs, souvent peu recommandables, qui se sont frayé un chemin dans l’industrie du diamant, en en violant la lettre et l’esprit, il n’y a peut-être aucun moyen valable de sauver l’industrie », ont récemment écrit les journalistes d’investigation Khadija Sharife et John Grobler.
« Le Kimberley Process, tel qu’il se définit actuellement, donne de mauvais résultats. Il serait difficile, voire politiquement impossible, de le réformer sous sa forme actuelle. En effet, il a fallu presque deux ans pour aboutir à la première négociation avec tous les acteurs de l’industrie. Pourtant, quelques modifications pourraient aider à réduire le commerce illicite basé sur des opérations off-shore. »
Ce point de vue est également celui de la Belgique, où se trouve Anvers, le plus grand centre de négoce de diamants dans le monde.
Certains législateurs belges ont récemment fait valoir que le Kimberley Process n’était pas « suffisamment efficace ».
Ils ont remarqué que les diamants des zones de conflit, ainsi que des pays connaissant des violations évidentes des droits de l’homme, continuent d’affluer sur le marché, malgré les mesures adoptées.
Les législateurs ont donc abouti à des résolutions « appropriées », qui ont été soumises au Parlement pour une possible adoption.
Les propositions incluaient notamment, pour éviter la fraude, un contrôle plus strict de l’approvisionnement et l’échange d’informations avec d’autres banques de données sur les ressources minérales.
Si elles étaient approuvées par le parlement local, les résolutions seraient transmises à la Commission européenne.
La société civile, de même que certaines parties de l’industrie, appellent également à une surveillance accrue et à de meilleurs contrôles internes dans certains pays producteurs et importateurs de diamants.
Nous reproduisons ici, en grande partie in extenso, les enjeux et les défis qui paralysent le KP, publiés par la KP Civil Society Coalition.
En effet, ceux-ci s’alignent sur les préoccupations soulevées par d’autres personnes et groupes intéressés.
Ceci, cher lecteur, devrait pouvoir nous aider à déterminer si les critiques à l’encontre du KP se sont montrés trop sévères.
Contrôles internes – Producteurs artisanaux
Dans les pays de production artisanale, les contrôles internes sont souvent fragiles. Les autorités ne sauraient pas dire avec certitude d’où proviennent réellement jusqu’à 25 % à 50 % des diamants qu’ils exportent. L’origine des diamants est la seule norme convenue d’une importance majeure dans le Kimberley Process. Elle évoque la capacité d’un participant à confirmer que ses diamants sont issus d’une source connue et propre. Malgré les rapports des visites d’examen du KP et les études de la société civile, qui ont proposé conseils et assistance, peu de choses semblent avoir changé dans certains pays au cours des dix ans de fonctionnement du KP.
Contrôles internes – Centres de négoce
Les pays producteurs remettent en cause, à juste titre, l’engagement des autorités de nombreux pays importateurs, et en particulier des centres de négoce, en ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles stricts à l’importation. Les diamants sortent clandestinement de plusieurs pays – comme le Venezuela, la Côte d’Ivoire et les principaux pays de production artisanale – mais sont rarement saisis à l’entrée des pays importateurs, avec peu, voire aucune arrestation effectuée. Le terrain est loin d’être égal. Certains pays tentent d’appliquer un certain niveau de contrôle, d’autres semblent totalement indifférents. Globalement, la nécessité commerciale de faire voyager les diamants aussi rapidement que possible semble prévaloir sur le reste.
Surveillance
Le mécanisme actuel d’examen par les pairs n’est pas aussi efficace qu’il devrait l’être. Certaines équipes produisent d’excellents rapports d’évaluation, très approfondis, contenant des recommandations très utiles. Dans d’autres cas, les rapports arrivent très tardivement et le suivi est quasi ou totalement inexistant. La participation aux équipes d’examen étant « volontaire », et parce que les coûts sont assumés par le participant, certains pays autorisent davantage d’examens que d’autres. Certains ne participent jamais. La société civile et l’industrie ont un rôle disproportionné dans l’apport de membres d’équipes, la charge n’étant pas partagée. Le KP doit développer un dispositif de surveillance et de recherche plus solide, qui fixe des normes élevées pour l’évaluation, évite les conflits d’intérêt et assure le suivi.
Sanctions en cas de non-conformité
Le Kimberley Process a la possibilité de suspendre un adhérent qui commet une infraction grave, mais il n’existe aucune définition convenue de cette situation. Il existe aussi une réticence extrême à imposer une suspension. Le KP devrait élaborer un outil crédible et gradué de sanctions, qui peut et sera appliqué en cas de non-respect.
Transparence
Le document de base du KP stipule que « les participants et les observateurs doivent s’efforcer d’observer une stricte confidentialité relative aux rapports de mission d’examen et aux discussions sur les questions de conformité. » Pendant les premières années du Kimberley Process, la transparence était est une question très controversée. Certains participants ont fait valoir que toutes les informations et les statistiques relatives à la négociation de diamants devaient rester secrètes, sous prétexte de la « confidentialité commerciale ». Les rapports des visites d’examen restaient majoritairement confidentiels car, disait-on, certains gouvernements les refuseraient si des problèmes potentiels risquaient d’être rendus publics. Certes, il existe aujourd’hui un accord pour placer les rapports annuels et les résultats d’examen sur la partie publique du site Internet du KP, à moins que les participants notent explicitement que (des sections du) rapport ne doivent pas être publiées. Toutefois, cela n’a pas été mis en pratique. La société civile estime que tous les rapports de surveillance du KP, les rapports annuels des participants et les statistiques doivent être rendus publiques.
Prise de décisions
Le document de base du KP précise que « Les participants doivent prendre des décisions au moyen d’un consensus. Si cela se révèle impossible, le président devra mener des consultations. » Le consensus, au sein du KP, désigne désormais « l’unanimité », plutôt que la « forte majorité », ce qui a ralenti l’avancement sur un large éventail de questions, petites et grandes. Bien que la KP Civil Society Coalition reconnaisse les mérites du consensus, elle estime qu’il faut y ajouter un système de vote, qui améliorera la prise de décisions. La quasi-totalité des institutions dans le monde fonctionne de cette façon.
Définition des diamants du conflit
La définition des diamants du conflit par le KP est à la fois trop limitée et obsolète, car elle n’aborde pas l’évolution de la violence dans les zones productrices depuis dix ans. La résolution 55/56, adoptée le 1er décembre 2000 par l’Assemblée générale des Nations Unies, définit les diamants du conflit comme « ... des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles pour financer leurs activités militaires, y compris des tentatives visant à saper ou à renverser des gouvernements légitimes. » La définition des diamants du conflit par le Kimberley Process, adoptée en 2002, est plus étroite, en ce qu’elle s’applique uniquement aux mouvements rebelles qui tentent de renverser un gouvernement. Elle exclut de fait les activités des autres milices et forces armées (comme au Zimbabwe en 2008 et en RCA en 2010).
Droits de l’homme
Le deuxième alinéa du préambule du document de base du Kimberley Process évoque « L’impact dévastateur des heurts alimentés par le trafic des diamants du conflit sur la paix, la sûreté et la sécurité des personnes dans les pays touchés et les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, perpétrées dans de telles situations. » La société civile estime que les droits de l’homme ont toujours été au cœur du mandat du KP et que cet engagement doit être précisé, en intégrant explicitement ce terme dans les documents du KP.
Le KP doit inscrire le respect des droits de l’homme dans ses normes minimales, et ce pour tous les participants. L’apport et l’administration des mesures de sécurité dans les secteurs d’extraction de diamants, chez les participants, doivent être conformes à la loi internationale sur les droits de l’homme. Pour aborder le risque de contrebande et autres préoccupations relatives au respect du KP dans l’exploitation minière artisanale, les participants doivent en outre produire et gérer des normes et des mesures conformes aux droits de l’homme internationaux et les appliquer aux miniers et aux membres des communautés locales.
